CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 264 résultats pour « Capucine LEDDET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372167cd580146773f3799

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

par son gérant, la société Réalisations Malardeau ; que cette société ayant prétendu que la cession de la promesse était devenue sans objet du fait que la SEG avait soulevé le 11 janvier 1984, la caducité

Source officielle

Page 118 sur 714

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef60cdc6046d4709c890

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ledit jugement a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL [I] [X] [G], représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab67acdc6046d4789fe86

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab937cdc6046d478a32e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baca92cdc6046d47196974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacb03cdc6046d471971ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3148cdc6046d4739ab2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société LE JARDIN CELESTE DE [K] (SAS) - [Adresse 2] et a défini une période d'observation conformément à l'article L.621-3 du Code de Commerce, l'affaire étant rappelée le 20/01/2026, Attendu que, ledit

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6868367f4965b5d9df323e0d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ressort du formulaire de recueil des observations du patient relatif au contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention rédigé par le personnel soignant que le patient n’est pas en capacité

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937f72b7e1b6bf1dfe02

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ressort du formulaire de recueil des observations du patient relatif au contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention rédigé par le personnel soignant que le patient n’est pas en capacité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679933fcca73a1c9dee88ced

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contester la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des Yvelines, saisie à la suite de la notification par ledit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d52777f30025a6697957

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En défense, Mme [E], comparante en personne, a indiqué accepter ledit désistement. La décision a été rendue sur le siège.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301639_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

* sur la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige : - l'arrêté litigieux est entaché d'une méconnaissance du principe du contradictoire ; - ledit

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c441e3

Cassation

31 janvier 1980

31 janvier 1980

S'EXPLIQUANT PAS SUR LA DEMANDE D'UNE NOUVELLE ENQUETE SOCIALE, FORMULEE PAR LA MERE, ET QUI AURAIT PERMIS D'ETABLIR QU'ELLE DISPOSAIT ACTUELLEMENT D'UNE SITUATION STABLE ET QU'IL ETAIT ETABLI QUE SES CAPACITES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301507

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300748

Cassation

10 juin 2009

10 juin 2009

réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou, à défaut, aux exploitants de la commune répondant aux conditions de capacité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101075

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

rendu le 23 février 2010, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007987720

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Y... fait valoir qu'à la date de l'arrêté attaqué il avait obtenu un diplôme de comptable et était inscrit en première année de capacité en droit, ces circonstances ne suffisent pas à établir que le préfet

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008074303

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Considérant qu'en l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515898_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2025 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508746_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

. / () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement

Source officielle