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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c92

Appel

2 janvier 2016

2 janvier 2016

de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexia

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9431f

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

. *** FAITS & PROCÉDURE Vu l'arrêt du 14 décembre 2017 qui condamne, notamment, la SCP Alexis B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100684

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

Alexis Y... ayant commis entre 1991 et 1996 des détournements de fonds au préjudice de clients de la caisse régionale de crédit agricole d' Ille- et Vilaine (la banque) où il exerçait les fonctions de

Source officielle
CC

civ2

61372189cd580146773f49a1

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de ses enfants mineurs, Esther et Alexis

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f071f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

siège est à Niort, 3°/ de Mme Danièle C..., née D..., demeurant ..., résidence La Ferté, appartement n° 20, 3ème étage à Lormont (Gironde), ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Alexis

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Marcel F

613720cccd580146773ee7e5

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

janvier 1986, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Madame Michèle Y... divorcée E..., épouse AGNIEL, demeurant à Bagard par Anduze (Gard), 2°/ de Monsieur B..., Henri, Alexis

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405887

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Alexis X..., demeurant 788, SIDR Camélias IV, 97410 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e44

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Alexis U..., 9 / de M. Daniel Z..., 10 / de M. Justin F..., 11 / de M. Laurent M..., 12 / de M. G..., 13 / de M. Elie I..., 14 / de M. René H..., 15 / de M.

Source officielle
CC

pl

61372225cd580146773fa992

Cassation

11 février 1994

11 février 1994

C..., Alexis N..., décédé le 4 août 1989 à Sainte-Marie de La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff642

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Mme Thérèse Y... née X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs : - Antony Y..., - Mélinda Y..., 2°/ Mlle Alexia

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt d'avoir rejeté son action en garantiec/La Paternelle

613721a6cd580146773f59ec

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Alexis Y..., demeurant à Kerjean-en-Taule (Finistère), 2°/ de la compagnie La Paternelle, dont le siège social est ... (9e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100711_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Alexis E et Jérôme V, M. B H, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407346_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

lequel le maire de la commune de Bègles a accordé un permis de construire aux sociétés Vilogia et Bègles Capelle en vue de construire 133 logements en 6 bâtiments sur un terrain situé 66-90 avenue Alexis

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac4cb8dca058e3e7d74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Représentée par Me Marie-ange SEBELLINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Madame [T] [W] née le 19 Septembre 1984 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexia

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b360da7cb996dcb5df7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les consorts [K] se sont rapprochés de leur assurance protection juridique, la Matmut, qui a diligenté des opérations d'expertise amiable auprès du cabinet ALEXYA qui a rendu son rapport le 12 août 2024

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CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4916

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ESPACE URBAIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55471e198c2b66a2e28

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4Z Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a188490f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D'APPEL DE NÎMES 16 novembre 2010 RG : 09/05183 [O] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS D Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Christèle Clabeaut à Me Alexia

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

C.O.M.E., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Société AMBIANCE BOIS exerçant sous l’enseigne BLOOTIFUL, dont le siège

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668c3e99894f7f4d2e0eb182

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 3] ITALIE représenté par Maître Alexia CASTROVINCI de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [J] [M] épouse [L

Source officielle