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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8789ba5988459c4d632

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Paris autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

é la procédure suiviec/Yazib X

6079a87b9ba5988459c4d733

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

et adoptés, qu'en raison " du volume sonore de la radio dans le véhicule de Yazib X... ", celui-ci n'a pu entendre les propos qui lui étaient tenus par le policier si bien qu'il avait pu avoir " l'impression

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586cf

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 octobre 1994), que la Société d'impression et de nouveauté (la SIN) a été mise en redressement puis en liquidation

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c587f5

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ou en se répartissant le marché de l'imprimerie ou ses sources d'approvisionnement plus particulièrement quant à l'impression

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c5489b

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

LA VEILLE AU SOIR, FRAUDULEUSEMENT POINTE SA CARTE A 22 HEURES 37, ALORS QU'IL AVAIT QUITTE THANN PEU APRES 18 HEURES POUR UN TRAJET DE RETOUR D'UNE DUREE NORMALE D'UNE HEURE ET D'AVOIR, DONNANT L'IMPRESSION

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cc3

Cassation

4 juin 1970

4 juin 1970

REPRESENTAIT LE TIERS DU PERSONNEL DE L'USINE, LA MODICITE DE LA COTISATION N'AVAIT PU PERMETTRE AU SYNDICAT DE DISPOSER QUE DE SOMMES A PEINE SUFFISANTES POUR COUVRIR LES FRAIS DE SA DECLARATION ET L'IMPRESSION

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d63

Cassation

21 janvier 1971

21 janvier 1971

EXPRIMANT UN CERTAIN DEGOUT DE LA NAVIGATION AU LONG COURS, LE MUTISME PAR LUI OBSERVE LA VEILLE AU COURS DU REPAS DU SOIR ET L'IMPRESSION QU'IL AVAIT DONNEE LE MATIN DE NE PAS VOULOIR RESTER SEUL REVELAIENT

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff8a

Cassation

4 février 1981

4 février 1981

LE SEUIL REQUIS A CET EFFET; QUE LE JUGEMENT RELEVE QUE CES QUATRE SOCIETES ETAIENT NEES DE LA DECENTRALISATION D'UNE MEME ENTREPRISE PARISIENNE, QU'ELLES AVAIENT LE MEME GERANT, LA MEME ACTIVITE D'IMPRESSION

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d81

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

second degré se sont prononcés sur la valeur probante de cette déclaration à l'égard de l'acte litigieux du 10 juin 1981, en retenant, d'abord, que si Mlle Y... avait été, comme elle le prétend, "impressionnée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03299

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

dans les limites de la cassation ainsi prononcée ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7cb

Cassation

9 octobre 1970

9 octobre 1970

A ETE AUTORISE " A AVOIR SON BUREAU D'ENTREPRENEUR D'IMPRESSION ETANT ENTENDU QUE CE FAIT " N'AMENERAIT PAS " DE TROUBLE NI DE GENE DANS L'IMMEUBLE PAR LE PASSAGE DE LIVREURS OU DE NOMBREUX CLIENTS " ;

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

60794ca29ba5988459c463aa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y... tous trois ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Creusot-Loire, du GIE Riccobono impressions publications, la société Imprimerie Riccobono, la CIAM et la compagnie Mutuelles du Mans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02747

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01505

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

dans les limites de la cassation ainsi prononcée ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Toulouse à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201437

Cassation

9 octobre 2008

9 octobre 2008

que leurs adversaires sont toujours assistés et représentés par un avocat qui est la soeur d'un conseiller à la cour d'appel de Riom ; que malgré toutes les précautions prises, l'ambiance donne l'impression

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cr

6137269fcd5801467742722a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Pau, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427265

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427306

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Paris, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d2

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, en date du 14 septembre 2006 ; Et attendu qu'il ne reste rien à juger ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression

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CC

cr

613726a5cd5801467742758f

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de Nyons, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle

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