Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200498
26 mars 2015
26 mars 2015
X..., gendarme, a fait usage de son arme de service, blessant à mort Joseph Y... qui tentait de s'évader des locaux dans lesquels il était gardé à vue dans le cadre d'une procédure criminelle ; que, par
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586af
18 juin 1996
18 juin 1996
Pierre X... tentait de justifier la cession de ses actions ; qu'elle ne les a pas jugés suffisants pour dispenser celui-ci de son devoir d'abstention, mais qu'elle les a pris en considération pour apprécier
Source officiellecomm
6137216fcd580146773f3b6d
5 février 1991
5 février 1991
Z... tentait de faire croire ; que la cour d'appel répondant aux conclusions invoquées, s'est ainsi prononcée sur la responsabilité prétendue de M.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
68e88b313ea43407b9fb9f3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A 72 heures, il était décrit que le patient présentait un contact méfiant et rigide, qui tentait de rationaliser ses troubles jusqu’à les minimiser.
Source officielleContrôle HSC/IC
69656558cdc6046d4711b155
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026 , dressé par le docteur [Z] conclut à la nécessité d’une poursuite des soins en hospitalisation complète sans consentement en relevant notamment que le patient se montrait défensif en entretien, tentait
Source officielleChambre Référés Civils
69694c13cdc6046d477152c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [O] tentait, en vain, de contacter le vendeur. Il lui adressait un courrier en recommandé le 26 mai 2025, lequel restait sans réponse.
Source officielleRETENTIONS
697dca33cdc6046d475ef3f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 20 janvier 2026, il a été interpellé alors qu'il tentait de prendre la fuite à la vue des fonctionnaires de police de [Localité 2], Le 21 janvier 2026, le préfet de La Savoie a ordonné le placement
Source officiellePremière Présidence
62d8ec2eaf72baeffb335c81
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle tentait de fuguer du service. Son comportement était imprévisible, il existait un risque de mise en danger.
Source officielleRETENTIONS
62ea102141b41fe2e9b5c9b7
2 août 2022
2 août 2022
S'identifiant verbalement comme étant [Y] [L], en réalité [Y] [I], un des auteurs a été interpellé alors qu'il tentait de prendre la fuite en se débarrassant d'un couteau.
Source officielleETRANGERS
63007950521ab1c563ce0983
9 août 2022
9 août 2022
En effet, il a été secouru sur un bateau en perdition alors qu'il tentait de se rendre en Angleterre. L'ordonnance est confirmée; Sur la notification de la décision à M.
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a98891d
6 août 2024
6 août 2024
Par ailleurs, le retenu est défavorablement connu des services de police ayant conduit à son interpellation et ce alors qu'il tentait de dérober un sac à main à une dame en compagnie d'un complice.
Source officielleJLD
6699724607d408f8d4c2d241
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2023 et constate qu’il s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, précise qu’il ne présente aucun état de vulnérabilité, précise les circonstances de son interpellation alors qu’il tentait
Source officielleJLD
6699724607d408f8d4c2d244
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L’arrêté du Préfet du Pas-de-Calais du 16 juillet 2024 rappelle les circonstances de l’interpellation de Monsieur [X] alors qu’il tentait de rejoindre le Royaume-Uni.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
668398118da90185712ea60f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme [I] expose l'origine de ses réactions violentes, qu'elle ne conteste pas mais dont elle souhaite expliquer les causes, alors qu'elle était venue librement à l'hôpital [7] et qu'on tentait de lui administrer
Source officielleJ.L.D. HSC
67f412f14e0040aa3735bf9d
7 avril 2025
7 avril 2025
Lors de son interpellaton, il se frappait au visage et tentait de se frapper la tête contre les murs.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d83ea7c8c1120f200a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Localité 6], Monsieur [P] [U] a été victime d’un accident de la circulation, le 27 août 2021, après avoir été percuté par un véhicule appartenant à Monsieur [M] qui roulait sur la voie de droite et tentait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501632_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il a par ailleurs été interpellé le 18 février 2025 alors qu'il tentait de rejoindre le Royaume-Uni et placé, le 19 février 2025, en rétention administrative. Par la présente requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301517_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A a été interpellé alors qu'il tentait de se rendre en Grande-Bretagne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301886_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, remis aux autorités espagnoles à Madrid le 25 mai 2022 et interpellé le lendemain à la frontière avec la France, qu'il tentait manifestement de regagner, n'apporte, ainsi qu'il lui appartient de le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306181_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, qui, souffrant d'une crise psychotique importante, tentait de mettre fin à ses jours en se jetant d'un pont.
Source officiellePage 117 sur 331