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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f78

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

PEPINIERES VEAUVY Comp.d'assurances GROUPAMA SUD SARL PEPINIERES DU VALOIS SARL TOULEMONDE FRERES Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5d

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

.-83000 TOULON représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Louis BERNARDI, avocat au barreau de TOULON POLYCLINIQUE DES FLEURS, en la personne de son représentant habilité

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

LOGTRANS SA COQUELLE GOURDIN EXPLOITANT À L'ENSEIGNE TRANSFER INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : FRANCOIS BOULAN CHERFILS SIMONI TOLLINCHI Décision déférée à la

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e73c25a97f0381f56a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

SARL AGENCE [K] SARL BMS PROMOTION C/ [P] [T] [Y] [J] [H] [I] épouse [J] [O] [T] épouse [U] Grosse délivrée le : à : Me RUGGIRELLO SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Me SIMONI

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc48b01eea4cf01a3235

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc49b01eea4cf01a324c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 19] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc4ab01eea4cf01a3268

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[N] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bba3ea43407b9fbce26

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697a5f62cdc6046d47058a36

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f96eedb07d0f818625d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maryline SIMONNEAU URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [N] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1da8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

INTIMEE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 414 993 998 Représentée par Me Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a00065d9953d09165dad1f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Valentin SIMONNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226366_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par trois mémoires enregistrés le 9 et le 10 janvier 2023, la société en nom collectif INEO INFRACOM, représenté par Me Simonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a02347dcdc6046d47676377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] le DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril SABATIE, substitué par Me Ponti Simonis Di Vallario, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [F]

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

AR...AJ...et Mme AS...AJ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Stivan Emilov et Simona Ivanova, Mme AC...AM..., agissant en son nom personnel

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0c1c3411ff3460bb15

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Simona

Source officielle
CA

3ème chambre

6711fb017603bf88a1884c27

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Simona

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826889

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 339 330 722 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D 2090 Assistée de Me Juliette SIMONI-LEROY

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616250f5929f6bffa995b30a

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, postulant assistée de Me Juliette SIMONI-LEROY

Source officielle
CA

8e Chambre A

61628543c10e2193c5780a64

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

[N] [M], dont le siége social est [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL RAYNEL-MILON, avocats au barreau de NICE substituée

Source officielle

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