[J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ce jour M.

la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick

MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 21/01/2026 Rôle 2026 000019 DEMANDEUR : JDC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick DAYAU, de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de Bordeaux

a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction sur incompétence en date du 30 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick

la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick

Patrick X..., demeurant ...

la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jost Valentin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Patrick

Patrick X...

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2003) et les productions, que la société L'Oréal et le groupe Y..., aux droits duquel vient la société Annahold, seuls

; qu'en déclarant recevable l'appel interjeté devant la cour d'appel de Paris le 15 octobre 2015, par la société Stradale automobile, M.

Z... en qualité de délégué syndical intervenue le 5 octobre 2015, le tribunal a retenu que l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 4 juin 2015, qui constatait la perte de représentativité du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de bonneterie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2005 ), qu'un juge

Alain, demeurant 19, rue A. de Saint-Exupéry au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1987 et 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A