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2 337 résultats pour « Meynadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de44676b73dd81b96f94

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque P240 Assistée de Me Catherine BAZIN, avocat au

Source officielle

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CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

étant un 'SDF' avait été trouvé à plus de cent mètres des deux premiers blessés, couché dans la voie d'insertion pour accéder à la station [Etablissement 1]; - lors de son audition au C.H..U. de la Meynard

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0331JUD003818797

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

On the day of publication the head of the Civil Defence Organisation, Galip   Mendi, telephoned the newspaper and made threats, which were indirectly aimed at her husband because he was the author

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD005771309

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Mendis, avocats à Heraklion. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par les délégués de son agent, M. I. Bakopoulos et M me   G.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

nouveau CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance et d'assurer tous les modules de cette formation, y compris les mathématiques, la physique-chimie, la biologie et les ateliers cuisine, séances que je ne menais

Source officielle
CA

2ème chambre A

63c8eed3dc5b777c90992eef

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[B], le magistrat conciliateur lui ayant demandé d'assurer seul le règlement des dettes pour le prêt Caisse d'épargne, et pour les crédits Cofidis Libravou,Teoz et Menafi Darty.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

ET MEYNAC, 108o) Monsieur Jean-Luc PPPP..., demeurant..., 109o) Monsieur Alain QQQQ..., demeurant...

Source officielle
TJ

JCP

67f83460cf40727a00447387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS-RED,, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca28

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Mendi C... 64250 CAMBO LES BAINS défaillant sur appel de la décision en date du 05 SEPTEMBRE 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MILINT [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2557 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

67f83420cf40727a00447159

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1996 à DOLE (JURA) 201 Traverse du Pissadou 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8f9383a880008fd099e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Je n'en menais pas large'. Sur le 17 septembre mentionné dans le courrier de Mme [AC] [I] 'je ne suis pas d'accord, je lui ai dit de rentrer chez elle, elle a refusé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD001955409

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

rapport du 15 mars 2004, l’équipe d’accompagnement fit part au tribunal de l’aggravation de la situation des enfants en soutenant que la mère se prostituait et que les enfants avaient été vus en train de mendier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD004032416

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

six mois d’emprisonnement, pour des faits de traite des êtres humains commis courant 2010 en Roumanie et en France, en l’occurrence pour avoir contraint six ressortissants roumains, dont un mineur, à mendier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400007_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

a vécu à Rivière-Pilote, dans un quartier situé à proximité de plantations de bananes, qui a été massivement contaminé par le pesticide ; - hospitalisé en février 2022 au centre hospitalier de la Meynard

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

           32818/03 01/06/2000 Romano Cavalleri 25/06/1936 décédé le 15/11/2013   Héritiers : Daniela Cavalleri 12/02/1964 Marco Cavalleri Caterina Menassi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0907DEC001226886

Admin. suprême

7 septembre 1988

7 septembre 1988

xa0;   Bugdaycay (loc. cit.) and subsequent cases (Sivakumaran and Others, [1985] 1 ALL ER 193;   Selladurai Jeyakumaran, decision of the Divisional Court, 28 June 1985;   Veraj Mendis

Source officielle