Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Isabelle ZAKINE ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant FEDERATION BATI-MAT-TP

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2015.

Prononcer l'annulation des résolutions n° 5 et n° 9 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] en date du 12 mai 2014.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 10 du Code de la route et de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application et celle du décret n° 88-682 du 6 mai

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 10 du Code de la route et de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application et celle du décret n° 88-682 du 6 mai

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 10 du Code de la route et de l'arrêté du 7 janvier 1991 pris pour son application et celle du décret n° 88-682 du 6 mai

amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 429, R. 49-1, D. 9, D. 14 du Code de procédure pénale, de l'arrêté du 14 mai

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X..... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 mai

Z..., embauché le 21 mai 1991 par M.

de prud'hommes de Bordeaux, au profit : 1 / de Mme Sylvie X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marilyn Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

paiement de cotisations à l'encontre du GAEC de Kerlidou, alors, selon le moyen, que les arrêtés d'extension du 10 juillet 1995 ont été pris sur le fondement du règlement n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai

premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur contestation de la créance de la CRCAM et d'avoir constaté que cette créance s'élevait à la date du 14 mai

présence dans le bureau de panneaux d'interdiction de fumer étaient insuffisants au regard du respect de la législation anti-tabac, la cour d'appel a méconnu les dispositions du décret n° 92-478 du 29 mai

démissionner de ses fonctions de gérant ayant été suivie le 27 juillet 1985 du remplissage des blancs-seings, et leurs demandes de convocation de l'assemblée générale de la société, effectuées les 26 mai

que ce dernier a refusé d'exécuter son travail ou ne s'est pas tenu à sa disposition ; que pour débouter la salariée de sa demande au titre d'un rappel de salaire pour les mois de décembre 2014 au 25 mai

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 décembre 2019), un jugement du 28 mai 2019 a prononcé la mainlevée de la mesure de curatelle renforcée ouverte le 7 août 2014 au profit de Mme S....

Le tribunal a accueilli sa demande par un jugement du 19 mai 2014, dont elle a sollicité l'exequatur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Dirk, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à une amende de 10