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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69ef2c5ecdc6046d47b1a192
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme Mme [M] [C] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3319
29 mai 2006
29 mai 2006
Par un arrêt du 24 avril 2003, la juridiction suprême les débouta mais, tenant compte de la durée extrêmement longue de la procédure, leva totalement la condamnation à rembourser les frais et dépens
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229712
27 novembre 2023
27 novembre 2023
(b) Was it unequivocally established that the applicant had waived his right to participate in his trial (see Lena Atanasova v. Bulgaria , no. 52009/07, § 52, 26 January 2017)?
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb39
6 décembre 1976
6 décembre 1976
EN JUIN 1970, DEVANT FRONTIGNAN (HERAULT), AVEC SON FILS, UN AMI, A..., ET LE FILS DE CELUI-CI, PUIS MOUILLA A QUELQUE DISTANCE DU RIVAGE POUR SE LIVRER A LA PECHE ; QUE LE VENT FRAICHISSANT, IL LEVA
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076f681ed727f2a4234d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 19 rue Gambetta - 69170 TARARE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part
Source officiellePcl
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
11 avril 2025
Nomme Mme [Z] [L] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69a524b7cdc6046d473724f4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme Madame [Y] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PICOTO II [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET LEMARIE COURBON, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca432a9066fd7c90fc28a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PICOTO II [Adresse 5] [Localité 3] représentée et assistée de Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET LEMARIE COURBON, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre Sociale
6708c05d445a086e2bcee131
10 octobre 2024
10 octobre 2024
avocat au barreau de ROUEN Madame [B] [H] Es qualités de Mandataire ad'hoc de la SAS COLINOR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante ni représentée Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielle8ème chambre
6896d7bffd8bd33bb83ea59f
7 août 2025
7 août 2025
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [9] APPELANTE S.A.S.
Source officielleRéférés civils
67f567e5bbf04ef7857ba9ab
1 avril 2025
1 avril 2025
]), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Guillaume TARIN de la SELARL TARIN LEMARIE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508416_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503256_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502300_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
LECAS La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237445
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le 9 juin 2024, à l’occasion d’une séance de l’Assemblée nationale consacrée aux questions au gouvernement, le requérant, député de la 7 e circonscription des Bouches-du-Rhône, se leva et
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569469
12 février 2020
12 février 2020
accordé une réduction des cotisations en litige, correspondant à une réduction de leur base d'imposition à concurrence du montant des distributions émanant des SCI Bologis, La Belle Bâtisse et Jean Lebas
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03891 du 20/ 04/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Quentin LEBAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c54
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentés par Me Emmanuelle LEMARIE-REBOUILLAT, avocat au barreau d'AUXERRE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleciv3
6137232dcd58014677406757
30 septembre 1998
30 septembre 1998
la cour d'appel a violé l'article 1615 du Code civil" ; Mais attendu, d'une part, que la société Telu n'ayant pas invoqué devant la cour d'appel le grief tiré de la contestation du titre des époux Leca
Source officiellePage 117 sur 2839