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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04671
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Landot, conseillers, désignés par ordonnance du premier président du 21 juin 2006 ; " alors que, si, conformément aux dispositions des articles 510 du code de procédure pénale et L. 710-1 du code de l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200186_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2022, 22 septembre 2022 et 5 février 2023, la communauté d'agglomération de l'Espace sud Martinique, représentée par Me Landot, conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et 3 novembre 2022, la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier et le 16 mai 2022, la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2026, le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle, représentée par la Selarl Landot et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214258_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C vit dans un studio de 17m², situé au 48 rue du Château Landon à Paris (75010), où il accueille sa fille mineure. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, la commune du Gosier, représentée par Me Landot, demande au juge des référés de la cour : 1°) à titre principal, de constater
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115550
1 juin 2011
1 juin 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant que les écritures de Mme A, qui ont été présentées sans le ministère
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007304
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Tanger
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007325
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le consul général de France à Douala a
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007911
21 décembre 2007
21 décembre 2007
, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme Malika A épouse et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008008
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 310-12 du code des assurances : « L'autorité de contrôle des
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503430
28 mars 2008
28 mars 2008
Jean A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216301
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de Mme A, ressortissante chinoise, doit être regardée comme tendant à l'annulation
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139547
23 juillet 2003
23 juillet 2003
d'allocations de chômage partiel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615300
28 septembre 2011
28 septembre 2011
de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle9ème chambre
69eab287cdc6046d47513e9a
14 avril 2025
14 avril 2025
Grégoire LANDEL [Adresse 3], Président comparant et assisté par Me Marwan FAWZI (cabinet FRANKLIN) [Adresse 4] Représentant des salariés : M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109974
19 novembre 2010
19 novembre 2010
fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Toulouse, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296365
23 décembre 2010
23 décembre 2010
les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429736
12 janvier 2011
12 janvier 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais
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