Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Consolo, avocat de la société Papeterie principale, les conclusions de M.

en chef du greffe du registre commercial de Beyrouth" du 24 octobre 1998 ; que l'information n'a pas permis de retenir une quelconque participation de la société "Pleine Forme" au fonctionnement de la

pénale, pour demander sa mise en liberté ; cette déclaration, effectuée dans les formes de l'article 148-7 du Code de procédure pénale, devait être adressée sans délai, en original ou en copie, au greffier

alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 81 du Code de procédure pénale que le dossier comprend tous les actes d'information ainsi que toutes les pièces de ce dossier devant être cotées par le greffier

décision doit non seulement se faire en chambre du conseil mais en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré, et en présence du ministère public et du greffier

Greff, président de chambre, M. A... et M.

autres dépositaires" ayant permis "les soustractions, destructions et enlèvements de pièces ou de procédures criminelles ou d'autres papiers, registres, actes et effets contenus dans les archives, greffes

Poirret, premier avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia

Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

l'exercice 1994 un résultat brut d'exploitation bénéficiaire de 47 436 451 francs et d'un résultat courant avant impôts bénéficiaire de 2 531 795 francs ; or, d'après les vérifications effectuées au greffe

X..., Z... et Guillaume Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que les modifications des articles 9 et 10 des statuts adoptées le 30 novembre 1998 étaient devenues caduques par le dépôt au greffe du tribunal

de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des personnes mises en examen et des parties civiles, ont été méconnues, l'envoi de la lettre recommandée, le dépôt du dossier au greffe

Maunand, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

a été enregistré au greffe du tribunal judiciaire le même jour.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

DEMANDERESSE à l'incident SAS Afibel prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Martin Grasset