[W] ayant constaté une fermeture fréquente dès 19h30, d'autres témoins indiquant que la salariée fermait entre 20h et 21h ; que ces témoignages contredisent les relevés horaires de la salariée qui

26 heures de travail hebdomadaire mais qu'elle a travaillé 28 heures les semaines d'ouverture de l'école et n'a pas travaillé pendant l'intégralité des vacances scolaires au cours desquelles l'école fermait

Les travaux ont été réalisés par la société Ferracin frères pour un montant initial de 5 754 637,90 euros hors taxes porté, par quatre avenants, à la somme de 6 235 471,34 euros hors taxes.

nom collectif (SNC) La Provençale de la Madrague ; - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes en remboursement de provisions sur charges ; - rejeté les demandes de la société France Poulets Fermiers

destination, cette obligation étant rappelée et détaillée dans les conditions du bail de la parcelle litigieuse rédigé en ces termes : "- Conditions générales : le preneur doit cultiver les terres en fermier

C... n'est pas détaillée, les informations délivrées portant exclusivement sur le bien que ce dernier possède en Mayenne, où résident les fermiers présentés dans le reportage, de sorte que ces informations

Tous pouvoirs sont donnés à Me B. à l'effet de purger tous droits de préemption et notamment le droit de préemption de la commune, le droit de préemption du fermier et le droit de préemption de la Safer

Etant fermier, vous ne pouvez en aucun cas évincer un voire plusieurs des précédents locataires-exploitants.

A B a exploité, à titre individuel, des vignes en qualité de fermier à Santenay (Côte-d'Or) et sur des terres dont il est propriétaire à Auxey-Duresses (Côte-d'Or).

juger que le montant du fermage sera réduit depuis 2009 (et non à compter de l'année 2001) d'un montant de 128.54 € correspondant au bâtiment de stockage détruit et de la somme de 385 € payée par le fermier

X... demande confirmation de cette disposition ; Attendu que les premiers juges ont parfaitement exposé que les droits à prime sont attribués aux fermiers et non pas propriété du bailleur ; qu'ils ont

pièces versées aux débats que la surveillance et le contrôle du réseau d'adduction a incombé, à la date de l'événement et antérieurement, à la Société des Eaux de la Ville d'Epernay, en sa qualité de fermier

d'agglomération de la Martinique (CACEM) en application de l'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales ; la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM) et son fermier

bâtiment, construit au début du XVIIIème siècle, avait au moment de sa construction un usage mixte, étant composé, à l’étage, d’une salle de 111 mZ restée par la suite sous le nom de « logement du fermier

Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Monsieur Claude FERLIN

2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN

MONTANARI Italian Rome 2 Liana COTTA Italian Rome 3 Adriano DE MASI Italian Rome 4 Alessandro DE MASI Italian Rome 5 Fortunato DE MASI Italian Rome 6 Giovannina DE   PIERRO Italian Rome 7 Maria FERMANI

Lors de l’expertise [X] [R] [U] a indiqué avoir subi un préjudice lié à la non utilisation de la chambre du 1er étage qui ne fermait pas de l’intérieur.