Depuis lors, et après l'introduction de la présente instance en radiation, la société Royer Retail a versé la somme de 3.035,04 euros le 14 mars 2025.

. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 13 Février 2023, rg n° 22/00104 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

D'évidence ce justificatif de revenus ancien d'un peu moins d'un an et demi est impropre à établir la situation financière actuelle de M. [K] [R].

de son inscription au répertoire des métiers ; qu'en laissant ainsi subsister une incertitude sur les faits objets des poursuites, à savoir un défaut d'immatriculation ou de radiation, rendant ainsi le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise C..., épouse E..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

Charles K..., demeurant San Lorenzo (Haute-Corse), 238/ de Mme Denise J..., épouse R..., demeurant Ponte Leccia (Haute-Corse), 248/ de M.

d'annuler le jugement du 14 octobre 1992 rectifié par une ordonnance du 26 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 6 novembre 1991 de son maire prononçant la radiation

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Il n'en va ainsi que si la radiation résulte de l'exécution même de la décision de la commission de médiation ou si les faits ayant motivé cette radiation révèlent, de la part de l'intéressé, une renonciation

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

A DEFAUT ET EN DERNIER LIEU : ' AUTORISER les époux [H]/[D] à vendre amiablement le bien saisi au prix net vendeur de 100.000 €.

Il soutient que : – l’arrêté du 5 avril 2023 n’est pas suffisamment motivé ; – il est illégal en raison de l’illégalité de la décision du 24 mars 2016 prononçant sa radiation des cadres pour abandon

en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, ont formé le pourvoi n° K 19-23.246 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

à Paris (15e), ..., 7°/ la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 8°/ l'entreprise Bottos, dont le siège est à Villemomble (Seine-Saint-Denis

START AFRICA, représentée par Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 Intimée : S.A.S.

Ramin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz vie ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller doyen, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément