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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411676_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411678_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412517_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTaxes et dépens
6736f4876344337a757c2542
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des copropriétaires de ne pas poursuivre avec ce professionnel et taxé les frais et honoraires engagés par l'administrateur provisoire à la somme de 1 527 € HT outre TVA pour 305.40 € et 24.60 € de débours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306789_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme D G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0e
11 février 2008
11 février 2008
. ; - dossier DEFORCHE NV : de taxer ses honoraires sur note no 06-101 du 10 novembre 2006 à : honoraires et frais acceptés : 24 936,48 € hors taxe, ( débours acceptés en sus pour 351,66 €
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100432_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B ; - le montant des frais et débours qu'elle a exposés pour le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400073_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme D née C.
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38952
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] et la société Clinique [10] devant le tribunal judiciaire de Caen pour obtenir leur condamnation à lui rembourser ses débours.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé le remboursement de ses débours.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb8
23 novembre 2020
23 novembre 2020
[N], *en tout état de cause, -infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a fixé les débours de la CGSS de Guadeloupe à la somme de 21.826,16 euros et en ce qu'il a condamné la Cie MAIF à payer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, que son appel ne porte que sur une contestation des débours de la caisse mis intégralement à sa charge, que ni le centre hospitalier universitaire, ni M.
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a5096
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] fait valoir que si la banque a bien débloqué une somme de 110 414,65 euros lors de l'achat des terrains, les fonds ont été postérieurement débloqués sans pièces justificatives alors que pour débloquer
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246d8bf0a803691fcff2
28 mai 2020
28 mai 2020
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [N] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246d8bf0a803691fcff3
28 mai 2020
28 mai 2020
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. M. [R] et M. [J] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246d8bf0a803691fcff4
28 mai 2020
28 mai 2020
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [B] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff5
28 mai 2020
28 mai 2020
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. M. [N] et Mme [K] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff7
28 mai 2020
28 mai 2020
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [N] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff8
28 mai 2020
28 mai 2020
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [P] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff9
28 mai 2020
28 mai 2020
Neuf passagers du bateau n'ont pas accepté cette proposition et ont débarqué pour rentrer chez eux ou faire une autre croisière. Les époux [K] ont effectué la croisière aux îles Malouines.
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