1984 au 20 avril 1985 et des dommages-intérêts pour défaut de paiement des salaires de 1973 à 1983; Sur le premier moyen : Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés

Mme X..., salariée de la société, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la société Relux et Développement fait grief au jugement de l'avoir condamnée

la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, et sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu que la société EDS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

CRIMINELLE, DU 5 DÉCEMBRE 2023 Mme [D] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée

Un jugement du 15 septembre 2014, revêtu de l'exécution provisoire, a notamment condamné [P] [A] à faire réaliser des travaux et à payer mensuellement à M. et Mme [K] des indemnités de jouissance. 5

Les liquidateurs de la société Seco Fertilisants, font grief à l'arrêt de condamner M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

le vendeur à garantir le prêteur de la condamnation des emprunteurs à lui restituer le capital emprunté, et non condamner le vendeur à décharger les emprunteurs de cette condamnation. 7.

Pour condamner M.

[P] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à titre provisionnel la somme de 500 000 euros au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif de la société [P] et associés, alors « qu'une condamnation

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Emerson Automation Solutions Final Control France à payer à M.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en condamnation de la société au paiement des sommes restant dues, alors : « 3°/ que le rattachement aux prétentions originaires par un

La société O-I France fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement et de la condamner à payer à la société [X] [E] la somme de 278 544,36 euros en réparation des préjudices qu'elle avait subis et de la

X... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Europa à ne le garantir que pour la moitié des condamnations prononcées contre lui, alors qu'en retenant un tel partage au seul motif qu'il était

Y..., fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à rembourser à l'Assedic les indemnités versées à M.

la société Ald à hauteur de 40 % des condamnations prononcées contre elle, la société BGI est condamnée à garantir Mme [W] à hauteur de 40 % des condamnations prononcées contre elle et Mme [W] et la société

Y... cet imprimé, elle ne peut être condamnée à une astreinte par jour de retard ; Mais attendu que la société Aquacity n'ayant pas conclu devant les juges du fond, le moyen invoqué est nouveau et mélangé

B..., de les avoir condamnés à verser à M.