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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300078
27 janvier 2015
27 janvier 2015
avait quatre jeunes enfants, que la circonstance qu'elle ait deux salariés s'explique par la surface exploitée et ne signifie pas qu'elle n'exploite pas elle-même, que le vétérinaire chargé du suivi du cheptel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100150
11 février 2015
11 février 2015
enfants, et est relatif à une dispute au cours de laquelle ce dernier a dégradé un portique de bois et un âtre extérieur, faits au cours desquels Mme Brigitte X... a été blessée légèrement au cuir chevelu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100708
17 juin 2015
17 juin 2015
maternité porcine ; que plusieurs truies, livrées par la coopérative Arco, ont contracté une infection et sont mortes avec leurs petits, conduisant l'Earl de Mesenguy à recourir à la vaccination du cheptel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort en outre du dossier de demande de permis de construire que les espaces concernés par le projet garderont leur vocation agricole et seront laissés à la pâture régulière à destination du cheptel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01764_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité, pour des séquelles de blessures au cuir chevelu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103115_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D'autre part, le requérant expose qu'il a dû faire face à une épidémie ayant frappé son cheptel à la suite d'une erreur de diagnostic de son vétérinaire ainsi qu'à une panne fortuite du moteur de son tracteur
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f07bfc8df3795388ea99f8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Greffière, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8ebbe0ac41ca81b22b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109483_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2021, 21 octobre 2022 et 2 décembre 2022, la société International Investissement SAS, représentée par Me Cherel et Me Vino conclut au rejet de
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a533033cf481c39a45c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 8 Octobre 2025 DEMANDEURS [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
20 mars 2018
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amandine NAUD de la SELARL MEZERAC CHEVRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Monsieur Serge XC... 24, rue Jean Garaialde 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL Monsieur François XD... 4, rue Théophile Gautier 92120 MONTROUGE Monsieur Patrick XE... 58, rue de Paris 78470 ST REMY LES CHEVREUSE
Source officiellecr
61372631cd58014677423a79
26 juin 2002
26 juin 2002
personnelle et professionnelle ; qu'eu égard également aux considérations susvisées ainsi qu'à la gravité particulière des faits commis, fût-ce par des délinquants primaires aux côtés de malfaiteurs chevronnés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09eb3cdc6046d4710ad24
3 avril 2026
3 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6813035c6a331c9f4ab39abe
30 avril 2025
30 avril 2025
Didier Malinosky, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sila Polat, en présence de Mme Romane Cherel, greffier ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1ère chambre
DTA_2301778_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... représenté par Me Cherel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2023 par lequel le maire de Beaubery a, au nom de l’Etat, fait opposition à sa déclaration préalable pour la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104378_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 décembre 2021 et le 17 janvier 2022, la SCCV Les Granges by Case Blanche, représentée par Mes Cherel et Vino, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007678092
16 mars 1979
16 mars 1979
SI L'ENGAGEMENT CONCERNE LE CHEPTEL ET SI, EN CAS DE CESSION DES VACHES LAITIERES QUI ONT DONNE LIEU A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME, L'OBLIGATION DU VENDEUR SE TRANSMET A L'ACQUEREUR ; QUE LA REPONSE A CES
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007786619
18 octobre 1991
18 octobre 1991
réalisées par eux-mêmes et correspondant à la différence des superficies plantées au moment du bail et au moment de la dépossession, soit, en l'absence de tout droit sur les bâtiments, l'équipement et le cheptel
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007840242
22 février 1995
22 février 1995
regroupement parcellaire" ; que, pour l'application de ces dispositions, doivent être regardés comme bâtiments d'exploitation les bâtiments qui, affectés au logement des exploitants et abritant le cheptel
Source officiellePage 117 sur 225