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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8989ba5988459c4e1c7
22 avril 1969
22 avril 1969
prétexte de lui demander une cigarette et l'avaient fouillé, bien qu'il ait cherché à se dégager, que Y... avait réussi à s'emparer d'un paquet de cigarettes Royale, de sa carte de séjour et de trois billets
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e49f
16 novembre 1967
16 novembre 1967
(LOUIS) A SCIEMMENT FAIT USAGE DE DIXIEMES DE BILLETS DE LA LOTERIE NATIONALE DONT LES NUMEROS AVAIENT ETE FALSIFIES POUR SE FAIRE PAYER ET TENTER DE SE FAIRE PAYER DES LOTS PRETENDUMENT GAGNES ; QUE
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58463
18 octobre 1994
18 octobre 1994
des éditeurs de livres (la Socmef) qui a pour objet de garantir les crédits accordés à ses sociétaires, a obtenu de la Banque populaire de Lyon (la banque) un crédit pour lequel elle a souscrit un billet
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e47a
12 mai 2022
12 mai 2022
son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP LESTRA GAYRAUD BILLET-LLORCA
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e09204c0caeeb991f0f
22 avril 2024
22 avril 2024
proxi requêtes - N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZ3 EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [H] [F] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c51738
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Y... avec lequel il déclarait entretenir une liaison homosexuelle, la délivrance par son employeur d'un billet à tarif réduit, dit billet R permettant de voyager sur les lignes de la compagnie ; Attendu
Source officielle1ere Chambre Section 1
6719e51b5857dd64cbdaa730
23 octobre 2024
23 octobre 2024
/01480 [K] [Z] [V] épouse [G] [Y] [G] C/ [O] [X] CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 23-10-24 à Me Camélia NAVARRE-ALIDOR Me Angéline BINEL
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501887_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4336c
12 juin 1985
12 juin 1985
SE SONT ADRESSES A L'AGENCE ALPES-TOURISME POUR OBTENIR DES PLACES D'AVION DE ROME A TIRANA ; QUE L'AGENCE A DELIVRE DES BILLETS ET RESERVATIONS SUR LE VOL RO 252 DE LA COMPAGNIE AERIENNE TAROM A LA
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41abd
16 avril 1975
16 avril 1975
PARTIES NE CONSTITUE PAS LA FINALITE DU VOYAGE DU PASSAGER, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS DENATURER LES STIPULATIONS CLAIRES ET PRECISES TANT DU TITRE DE TRANSPORT QUE DU BILLET
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c4502e
6 juin 1990
6 juin 1990
l'article 17 de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929, mais en écartant, en vertu de l'article 3-2 de la même convention, l'application du plafond d'indemnisation institué par l'article 22, aucun billet
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007982722
1 avril 1998
1 avril 1998
présentés par le SYNDICAT DES INDEPENDANTS ET CHRETIENS DE LA BANQUE DE FRANCE et tendant à : 1°) annuler pour excès de pouvoir le plan social d'accompagnement du plan de redressement de la fabrication des billets
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008245665
25 janvier 2006
25 janvier 2006
jugement du 11 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mame Bineta
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008260920
19 juin 2006
19 juin 2006
nationalité bolivienne, a débarqué, le 28 décembre 2005 à 8 h25 en transit à l'aéroport de Roissy- Charles de Gaulle sur un vol Air France en provenance de Caracas (Bolivie) ; qu'elle disposait d'un billet
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720f3cd580146773efc0e
30 mai 1989
30 mai 1989
... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer à l'Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris (l'URSSAF) le montant d'un billet
Source officiellecomm
6137211dcd580146773f1138
9 janvier 1990
9 janvier 1990
X... a souscrit, au bénéfice de la société CRM, deux billets à ordre ; que ces effets ont été escomptés par la Société de Banque Occidentale (la banque) ; qu'ils n'ont pas été réglés à leur échéance ;
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79a3
13 janvier 1993
13 janvier 1993
X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens puis divorcés en 1985, ne justifiaient ni l'un ni l'autre de l'origine de fonds utilisés en 1978, pour l'achat d'un billet de loto ayant
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6295
10 mars 1992
10 mars 1992
Maurice X..., a souscrit au bénéfice de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Eure (URSSAF) cinq billets à ordre ; que des billets, qui portaient
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b272
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Attendu que faisant valoir que sa mère, Mme Y..., décédée en 1986, l'avait, par acte sous-seing privé du 18 janvier 1983, instituée légataire à titre particulier de reconnaissance de dette et de billets
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f883e
25 mai 1993
25 mai 1993
X... avait signé, en qualité de président du conseil d'administration de la société X..., des billets à ordre au profit de l'URSSAF, dont le montant s'élevait à 3 097 133,43 francs et, le même jour, s'était
Source officiellePage 117 sur 791
MENUISERIE BINET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/07/2026
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MENUISERIE BINET
14/07/2026
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HOLDING BINETRUY
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GARAGE BINETRUY
12/07/2026
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LA BINETTE
09/07/2026
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