Dans son certificat mensuel du 19 juin 2024, le Docteur [J] notait que le patient avait un discours adapté et authentique quand il parlait de l'effet bénéfique sur lui de cette longue hospitalisation et

des troubles qui demeurent suffisamment importants pour justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, afin de permettre la poursuite du traitement médical qui lui est nécessaire et bénéfique

attitude calme, propension à l'échange, discours cohérent et organisé, reconnaissance et critiques des idées délirantes ayant conduit à son admission, acceptation du traitement dont il admet les effets bénéfiques

le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Charlotte BELLET

justifier le maintien de son régime actuel d’hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A. [11], [W] [Z], [K] [N], S.E.L.A.S. [13], SA [16], Société [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

[J] [X] a indiqué que l'hospitalisation lui est bénéfique en ce qu'il peut se reposer et prendre le traitement médicamenteux en injection.

justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique

: PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] Non comparant INTIMÉS : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] né le 01 Octobre 2001 à [Localité 7] Comparant Assisté de Me Victoric BELLET

L’équithérapie a été bénéfique. Le certificat médical de mars est produit ainsi que l’avis au curateur. La procédure est régulière.

[M] TP C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise

expliqué que le personnel du CMP s'était présenté chez lui pour le conduire à l'hôpital, sans pouvoir expliquer les raisons de ce choix d'orientation. ll a admis que les soins actuellement reçus étaient bénéfiques

Décision déférée à la Cour : 16 Juin 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique BELLET

A l’audience, ce patient estime que son hospitalisation a été bénéfique, “un énorme succès”, que cela lui a permis de se reposer et de prendre ses traitements, qu’il a des démarches administratives à faire

du collège, le refus de titre de séjour, accompagné d'une mesure d'éloignement, opposé à Mme B Ngo'o conduirait, soit la petite fille à être à nouveau séparée de sa mère alors que sa présence est bénéfique

convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que l'administration s'est abstenue d'apprécier la cohérence du projet éducatif proposé au regard, notamment, des effets bénéfiques

convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que l'administration s'est abstenue d'apprécier la cohérence du projet éducatif proposé au regard, notamment, des effets bénéfiques