Hervé Z..., domicilié [...] , tous deux venant aux droits de Nicole X..., veuve Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés

lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2012 : Sur le premier moyen, ci-après annexé

X... et de Mme Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi additionnel dirigé contre l'arrêt du 25 octobre 2011, ci-après annexé : Attendu que M.

au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° A 17-16.375 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

] [H], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur de la société CFP, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

mois après la notification du procès-verbal, la cour d'appel en a exactement déduit que l'action était prescrite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

après validation, le 25 avril 1996, par l'antenne emploi mise en place à cette fin, de leur projet de reprise d'un fonds de commerce ; Sur les trois premiers moyens réunis, figurant aux mémoires annexés

Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sicaud, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

tradition (MAT), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés

au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi n° E 16-19.135 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et est reproduit en annexe

l'école ; Considérant qu'à la date où la commission a statué, la Roumanie était devenue membre de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2007 ; qu'en vertu de l'article unique du protocole n° 29 annexé

février 2025 et la limite divisoire en résultant entre les parcelles cadastrées section BV n°[Cadastre 1] d’une part et section BV n°[Cadastre 2] d’autre part, Commune de [Localité 1], proposée en son annexe

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe

janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son époux pour les années

refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie, sans occultation, des procès-verbaux des commissions d'avancement pour le grade de commissaire principal pour les années

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de son classement et du nombre de points qui lui ont été attribués au mouvement général de mutation au titre des années