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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304231_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

- les observations de Mme A qui indique qu'elle souhaite poursuivre ses soins en France, qu'un traitement adapté à son état de santé n'est pas disponible au Cameroun.

Source officielle

Page 116 sur 2776

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

Mme E A a porté plaintec/M. D F et

ECLI:FR:CECHR:2023:453598.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Lorsqu'il a terminé son instruction, il transmet le dossier accompagné de son rapport écrit au secrétaire général en charge du greffe de la chambre nationale de discipline, qui l'adresse au président de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215419_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

son représentant ".

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6a0b19eacdc6046d471465fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : au moins quinze jours consécutifs

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils déplorent en outre le comportement fautif de la SCI DOUBLE QUANTIQUE qui n’a ni prévenu la copropriété des travaux entrepris, ni pris le soin de mettre en œuvre un constat d’huissier préalable dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1808282_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le confortement de la rive droite : démolition de la passe de dégravoiement, confortement de la berge en enrochements libres, y compris raccordement au terrain existant.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310332

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X... se prétend propriétaire est bien celle visée par les réserves figurant au rappel d'origine de propriété mentionné dans son titre ; qu'ainsi que le tribunal a pris soin de le relater, l'acte d'acquisition

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008080245

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

complémentaire enregistrés les 30 mars et 30 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE, dont le siège est ..., représenté par son

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488313.20240313

Admin. suprême

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de son article 17 : " La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00416_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Aux termes de l'article R. 424-15 de ce code : " Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203260_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 431-36 du même code dans sa rédaction alors applicable : " Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400019_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305589_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306265_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110438

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

correspond aux frais de viabilisation du terrain et qu'elle ait reconnu le bénéficie d'une donation ; elle précise que le prix du terrain (70 000 francs) a été remboursé par ses soins à l&apos

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0218JUD000609106

Admin. suprême

18 février 2016

18 février 2016

    Le requérant se plaignait, entre autres   : – sur le terrain de l’article 3 de la Convention, d’avoir été incarcéré en dépit de son état de santé et de ne pas avoir reçus des soins appropriés

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4ed033cf481c39a2f66

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a50f033cf481c39a3a6b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68e88b8c3ea43407b9fbbdc6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] [E] est un samedi ou un dimanche, il débutera son droit d'accueil en venant chercher l'enfant au domicile de la mère à 10 heures pour la raccompagner à la fin de son temps de repos chez la mère à 18

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d9940bcdc6046d47d3af80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

précédant la seconde semaine de congés ;la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été fractionnées par quinzaines : au

Source officielle