CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

125 892 résultats pour « allocation logement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec1

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

le Juge aux Affaires Familiales de MONT de MARSAN a fixé à la somme mensuelle de 120 € outre indexation, la contribution de Monsieur Jean-Claude X... à l'entretien et à l'éducation de sa fille Audrey alors

Source officielle

Page 116 sur 6295

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039b

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Sur le devoir de secours : Alors que l'ordonnance de clôture a été prise le 26 septembre 2012, les bulletins de salaire les plus récents versés aux débats par Madame Z... remontent à novembre 2011

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

633fc395e633183e2ee17ca6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle perçoit les revenus suivants : - RSA : 539,86 euros - allocation logement : 439 euros - allocation de soutien familial : 77.20 euros - allocations familiales : 134,46 euros Soit au total

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002154993

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

        Par lettre recommandée du 10 juillet 1987, la caisse d'allocations familiales de Dieppe (C.A.F.) saisit le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val de Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a4

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

d'imposition 2016 soit 1195 € par mois -loyer 450 € - pension alimentaire 200 € - frais transport enfants200 € outre les charges de la vie courante, - pour Mme X... : - RSA -loyer part résiduelle après allocation

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103145_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

initiale soit la somme de 4 225,09 euros composée des indus de revenus de solidarité active pour un montant de 3 447,09 euros, d'allocation de logement pour les années 2016 et 2017 pour des montants de

Source officielle
CA

6ème Chambre

6348ff9a63d497adffda40a1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] et Mme [T] avaient la situation financière suivante : - des ressources mensuelles d'un montant total de 2.404 euros, constituées de l'allocation aux adultes handicapés reçue par chacun d'eux (1.039

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c3b5afe5adfff28b11

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le 27 novembre 2018, un protocole d'accord visant à l'apurement de la dette locative a été réalisé par [D] [W] auprès de la caisse d'allocations familiales.

Source officielle
TJ

Surendettement

66a93185e91ef833659af1d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

chômage : 1139 € - prestations familiales : 475 € - allocation logement / APL : 202 € - Pension alimentaire que le père de ses enfants va lui verser : 210 € - Ressources totales : 2026 € => la débitrice

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c7fe254500083148f8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle justifie de la précarité de sa situation en versant aux débats tous justificatifs en attestant, à savoir : Allocations familiales (avec allocation logement, soutien familial, prime d'activité) ;

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c23

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le couple perçoit des prestations familiales à hauteur de 1 559,04 euros par mois, en ce compris l'allocation logement (attestation caisse d'allocations familiales de juin 2025), ayant à charge quatre

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

son insolvabilité et de payer en tout ou partie une créance autre qu'alimentaire y compris les découverts en compte née antérieurement à la décision de recevabilité, -rétablissement des droits à l'allocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc14

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

compter du 1er octobre 2009, il y a lieu de supprimer à partir de cette même date, la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur X... pour cette jeune fille ; Attendu que Madame Z... perçoit l'allocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd45bd3db21cbdd92d02

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Mme Y... a perçu en mars 2015 les allocations familiales, l'allocation logement, et le RSA, pour un montant total de 1 116, 62 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401207_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B sont les indemnités journalières versées par l'assurance maladie qu'il perçoit depuis l'accident de travail qui a mis un terme à l'exercice de son métier de déménageur et les allocations logement versées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300161_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En revanche, pour établir sa vie de couple avec une ressortissante française, Mme A, il se borne à produire une attestation de paiement de la caisse d'allocations familiales concernant l'allocation logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f286

Appel

29 février 2012

29 février 2012

2011 (pour un total net payé de 619, 71 euros) et trois bulletins pour Juillet 2011 (pour un total de 508 euros), reconnaît gagner une moyenne de 620 euros par mois, auxquels s'ajoutent 365 euros d'allocation

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6348ff4d63d497adffda3ef5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

des pièces produites aux débats, que Monsieur [T] [F] justifie par les attestations de paiement délivrées par la CAF et les avis d'imposition établi en 2021 et 2022, percevoir avec sa concubine une allocation

Source officielle
CA

3ème chambre

65b0c1cb8d0ccf000877e7e9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À l'audience, Mme [G] a produit des pièces desquelles il résulte qu'elle perçoit des prestations sociales à hauteur de 685,72 € correspondant à l'AAH, une allocation logement et la prime d'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533339_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

urgence dès lors que la décision attaquée constitue un refus de renouvellement de sa demande de titre de séjour ; - ce refus crée une situation d’urgence à son profit car il ne peut plus toucher une allocation

Source officielle