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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_24NT03044_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un courrier, reçu le 8 novembre 2022, ils ont saisi le ministre de l’intérieur d’un recours contre le refus des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) d’enregistrer leurs demandes et celles
Source officielleJuge unique 5
DTA_2203196_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il se prévaut d'un jugement du tribunal islamique de Téhéran du 3 mai 2020, par lequel il a été condamné à 12 ans de prison ferme, une amende et 99 coups fouets, notamment pour abjuration et changement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403212_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions des 21 et 16 janvier 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406782_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A a épousé le 21 octobre 2019 à Téhéran une compatriote afghane, Nargis Ismaili. Par courrier du 30 août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410168_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300768_20230217
17 février 2023
17 février 2023
afghane née le 26 décembre 1993 dans la province de Samangan, entrée en France dans la cadre de la procédure de réunification familiale munie d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300526_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dans son ordonnance n° 2215380 du 21 décembre 2022, le juge des référés a suspendu l'exécution de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran ont refusé de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00442_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D, ressortissant iranien, né le 31 mars 1994 à Téhéran (Iran), a déclaré être entré en France le 5 janvier 2023 en vue de solliciter l'octroi du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02682_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, ressortissant irakien né le 22 décembre 2002 à Téhéran, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312640_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme A B, ressortissante iranienne née le 28 mai 1959 à Téhéran, entrée sur le territoire français le 26 décembre 2021 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316702_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517651_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., à supposer même qu’il puisse être regardé comme demandant l’annulation de la décision implicite de rejet de l’autorité consulaire à Téhéran née du silence gardé pendant un délai de deux mois sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522115_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511251_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par l'ordonnance susvisée n° 2403543 du 18 avril 2024, la juge des référés de ce tribunal a suspendu l'exécution de la décision du 1er février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1113DEC003135803
13 novembre 2007
13 novembre 2007
du CP punit d’une amende ou de la réclusion quiconque procure à soi ou à d’autres un profit illégal avec un préjudice pour autrui en altérant le mode de fonctionnement d’un système informatique ou télématique
Source officielle9ème chambre 2ème section
éposé une plaintec/X pour escroquerie
65b16407b9f94e984650d6cd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Or, elles relèvent qu’il ressort notamment de la jurisprudence versée aux débats par la banque que les opérations validées par clé digitale sont identifiées sur les relevés télématiques par la mention
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présidée par l'EURL HRW, a pour activité principale déclarée, l'achat, la vente, la location de matériel informatique, bureautique, téléphonique et d'une manière générale, tout ce qui se rapporte à la télématique
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e3
1 décembre 2015
1 décembre 2015
l'information, de la formation, * elle est titulaire : - de la marque verbale 'FREE' déposée le 25 octobre 1989, enregistrée sous le n°1734391 pour désigner en classe 38 les services suivants: Service télématique
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208760_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01040
5 novembre 2013
5 novembre 2013
AUX MOTIFS QUE, pour se déterminer, les premiers juges ont rappelé que : - la société Datamedia a développé un logiciel Irisa permettant à un utilisateur de gérer ses fichiers de correspondants télématiques
Source officiellePage 116 sur 151