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149 457 résultats pour « Socrate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007985761

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

a annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale du Nord en date du 15 décembre 1993, décidant la récupération à l'encontre de Mme Annie Z... des frais de placement de Mme Hélène X.

Source officielle

Page 116 sur 7473

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Annonces BODACC964 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCRATE

SIREN 878546480Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCRATE DEVELOPPEMENT

SIREN 898924717Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCRATE

SIREN 451092407Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

07/07/2026

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Procédures collectives

INSTITUT SUP+ SOCRATE

SIREN 990043424Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCRATES

SIREN 451389928Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200813

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires AGS par la société X ; l'adresse du siège sociale la société X est identique à celle de la SNC Hippo Gestion et Cie de sorte que l&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200814

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires AGS par la société X ; l'adresse du siège sociale la société X est identique à celle de la SNC Hippo Gestion et Cie de sorte que l&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200815

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires AGS par la société X ; l'adresse du siège sociale la société X est identique à celle de la SNC Hippo Gestion et Cie de sorte que l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00168

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

, DU 26 FÉVRIER 2025 La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [X] [T], agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00328

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

est valable s'il entre directement dans son objet social, lequel est déterminé par les statuts de la société ; qu'en l'espèce, pour déclarer le cautionnement nul, l'arrêt infirmatif

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6b0

Cassation

6 juin 1994

6 juin 1994

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'abus de bien social à raison de la prise en charge par la société Cazal d'un voyage effectué par

Source officielle
CC

soc

613724accd58014677417702

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a été embauché le 1er janvier 1981 par la société Cirio

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419047

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2005), que la Société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

société, d'autre part, si son comportement de déloyauté allégué envers l'actionnaire EURAZEO est constitutif d'une faute grave au regard des termes de son mandat social conclu avec la société EUROPCAR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01301

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[Z] et sa mère coupables d'abus de biens sociaux, alors : « 1°) que seul le dirigeant d'une société peut être déclaré coupable d'abus des biens de cette société ; qu'en entrant en voie de condamnation

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2431

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Route de France du Littoral, dont le siège était ci-devant

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f20b9

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roussillon Agregats, dont le siège est à Sainte-Colombe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200682

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches 3.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f685d

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

pas été respectées, il a réclamé diverses indemnités et le respect du plan social à la société GMS, et subsidiairement le paiement des indemnités de rupture à la société SG2 E ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742447c

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

du 28 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux

Source officielle
CC

cr

éesc/Dominique A

61372595cd5801467741ef92

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

pas dans l'objet social de la société et était susceptible d'exposer la société à un risque non compensé par une chance de gain ; mais que ce grief est privé de pertinence dès lors que la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00675

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

de la société Chronopost ne fait pas partie du périmètre opérationnel de la région Ile-de-France ; que cette disposition conventionnelle exclut donc le siège social de cette société de son domaine d'application

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494556

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

SCEA DES VIGNOBLES DU CHATEAU LIEUJEAN, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SCEA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200459

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de la société Manathan et mis à la charge de la société Adecco le coût de l'accident du travail. 2.

Source officielle