des prix, où une "TV couleur Sony" occupait aussi la seconde place; que l'extrait du règlement, également joint, précisait en son article 4 que "les prix sont indiqués dans le document de présentation selon

le 8 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry (section industrie), au profit de la société ROTOSAC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 juin 1994) que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 1995), Mlle X... a été engagée dans le salon de coiffure de Mme

Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le mémoire personnel annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 22 octobre 1992), que Mme X..., correspondante locale

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs de la femme, lors, selon

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 13 février 1995), que

formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

. ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel viole les dispositions de l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, selon lesquelles

X... était "responsable technique coefficient 260", alors, selon les moyens, d'une part, que la qualification ainsi retenue par la cour d'appel ne correspond pas à la compétence professionnelle de l'intéressé

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1994), que Mme Y..., qui avait pris à bail le

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 1995), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, 2 décembre 1993) de l'avoir débouté de sa demande en paiement des salaires des journées du 25 décembre 1992 et 1er janvier 1993, alors, selon

cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Marguerite X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1996, où étaient

cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Cofor, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon