1°) Monsieur Louis X..., 2°) Madame Marie-France Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 mars 2001, n 224

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-10.041 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au Syndicat pour la défense des postiers

CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société Civile Wood, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-13.768 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 février 2004) que le 6 février

Serge Y..., demeurant 2846, roue de la Faucille ex (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 18/ de la société Ateliers et

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopératives agricole Proxima, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Max X..., demeurant ensemble ..., 17600 Medis, Saujon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de la société Magne, société anonyme

Aigre, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Banque populaire du Centre, dont le siège est ..., 2 /

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers

, société anonyme, dont le siège est 4 plaza San Nicolas, Bilbao (Espagne), et son établissement principal ..., 75991 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Arlaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers

., ès qualités d'administrateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la CEVAP, demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pommiers, dont

formé par la société anonyme Charpente emballages menuiserie, dont le siège social est à Aigrefeuille (Charente-Maritime), en cassation d'un même arrêt rendu le 22 août 1991 par la cour d'appel de Poitiers

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Mécachim, société anonyme dont le siège est ...

Yvan Z..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle de Poitiers, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Z..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Gaertner, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile