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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC003915006

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Poland (dec.) no. 11602/02, 26   June   2007; and Sulwińska v. Poland (dec.) no. 28953/03).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2140019-2284068

Admin. suprême

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Poland (no. 12786/02) The applicant, Artur Krowiak, is a Polish national who was born in 1970 and lives in Kraków (Poland).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC004884809

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Poland , no. 61444/00, §§ 34-46, ECHR   2005-V.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

677e1644dbb9bd42de09fc44

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

697869bbcdc6046d47d6b8b4

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42b59066fd7c90fc2578

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df54aaebb88318fda574

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

627df8d10d41e0057d43e42d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

président, et Annick ISOLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37908f18708e2e904afea

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f8826f3a04f52168a9

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63f8826f3a04f52168ab

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

Rétentions

66c826175372bffe8256309b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66fce3e08d6ea26f688da751

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

Rétentions

6707702381e733ee26982eb9

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

4] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68676897dd25744ff781d4bf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6868b5179508abe851204600

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b363001d7564000872df2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Audience présidée par Thierry GAUTHIER, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90db

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90dd

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Séverine POLANO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7acdcdc6046d4703d828

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Source officielle

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