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2 482 résultats pour « Pazzano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dans les 45 jours à compter de la cessation des paiements ; Monsieur [U], [L] [W] a poursuivi son activité commerciale malgré l'ouverture de la liquidation judiciaire de son entreprise et ce en ne payant

Source officielle

Page 116 sur 125

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TJ

CIVIL + 10 000

69d6cab2cdc6046d4791f22f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ajoutent que ces derniers avaient parfaitement connaissance de l'existence de cette fosse au moment de la vente et qu'ils ont fait preuve de mauvaise foi en passant sous silence cet élément devant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

€ Il ressort de l'analyse de la période d'observation que l'activité courante de l'entreprise ne permet pas encore de couvrir ses dépenses d'exploitation mais que la marge brute s'est améliorée en passant

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir que malgré un arrêté interruptif de travaux pris le 26 mars 2019, monsieur [U] a poursuivi les travaux de construction, passant outre, et qu’une nouvelle demande de permis modificatif a

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 10 décembre 2020, Yacco a fait état de remontées de boue au niveau des zones les plus passantes de l'aire de stationnement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180988

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

politique « Front national », situé 27, rue des Suisses à Nanterre (92000), et d'autre part, par le cabinet d'expertise comptable X, situé 159, rue de Malakoff à Paris (75016), agissant en tant que tiers payant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0116DEC001511789

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

PAGANI   Maria Luisa   20 août 1944       TORINO 17. PASTORE   Carmen     2 septembre 1959      TORINO 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0421JUD004589209

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

marge d’appréciation pour déterminer si et dans quelle mesure des différences entre des situations à d’autres égards analogues justifient des distinctions de traitement (voir Grande Oriente d`Italia di Palazzo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

ce conseil a indiqué que lorsqu'il s'était rendu sur les lieux pour évaluation, les travaux avaient en réalité commencé, en toute illégalité ; que des régularisations sont intervenues a posteriori, passant

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La Région a mis en œuvre des travaux de confortement du quai en passant plusieurs marchés et les travaux ont été réalisés entre juillet et octobre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

anormal la plupart du temps vis-à-vis (d'elle) et plus fortement d'[L] (...)Elle avait des expressions récurrentes ' ne le prenez pas pour vous, je suis le chef, c'est moi qui décide ou arrêtez d'être parano

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5de

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

surinfection traités par antibiotique le 31 mars), ce dernier n'a procédé à aucun examen bactériologique et, par voie de conséquence, a aucune antibiothérapie adaptée ; que, dans ces circonstances, passant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01437

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

-B... s'est présenté aux victimes en se "parant" de faux titres pour leur faire croire qu'il pouvait résoudre leur litige - chaque titre avancé s'adaptant à leur situation - faire leur comptabilité, créer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03102

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

clients expliquaient que le travail de Mme D... les aidait dans leurs tâches administratives et leur permettait d'établir leur déclaration fiscale tout en bénéficiant d'un abattement fiscal de 25 % en passant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01316

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

professionnels en leur adressant des fiches d'enregistrement à l'en-tête de marques monopoles des greffiers de tribunaux de commerce dans le but de leur faire croire qu'ils étaient tenus d'adhérer au service payant

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Fabrication d'articles en caoutchouc * Salariés à l'ouverture de la procédure : 9 * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 (exercice clos) : 442,8 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel Payan

Source officielle
CA

Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[C] [K] en exécution de la cession, - réaliser une déclaration de mutation de fonds auprès du service départemental de l'enregistrement, tout en payant au trésor public les droits afférant à la cession

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

générale sur les pièces contractuelles versées aux débats Plus précisément elle soutient que : Les contrats ont été formés par l'acceptation des trois devis ; Elle a rempli sa part de contrat en payant

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