LE RACISME ET L’ANTISEMITISME (LICRA), agissant par son Président [L] [I] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Johanna PREVOST, avocat postulant au barreau de PARIS - #A0568 et par la SCP MENDI

Monsieur [H] [C] fait valoir que cette situation l'a placé « dans une situation de stress permanent » et qu'il « devait régulièrement mendier auprès de son employeur cette neutralisation, le mettant ainsi

[F], [B] [Y], Président, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 7] (75P0240) et par Me MARTIN VALLUIS [Adresse 8] * SAS COREAL [Adresse 9] Représentant légal : M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : - Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD

siège social est 3 avenue Ruysdaël 75008 Paris - RCS Paris B 542073366 Partie demanderesse : assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocate (P305) et comparant par SCP Brodu Cicurel Meynard

PAUL MORSANG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX [M] [B] née le 25 Janvier 1984 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marie-laure MEYNARD-BOBINEAU, avocat au

répertoire SIRENE sous le n° 511 574 527 prise en son établissement secondaire exploité sous l'enseigne FOYER D'ACCUEIL MEDICALISÉ DE [2] ' FAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD

immediately after the conviction by the first-instance courts; the lodging of appeal or appeal proceedings do not offer suspensive effect. 5,000     52950/18 30/10/2018 Ilyas Akhmedovich MEKNASSI

En outre, il résulte de l’instruction que l’hospitalisation de Mme A... entre le 4 novembre et le 3 décembre 2015 au centre de soins de suites et de réadaptation La Menaudière présente un lien avec la

En outre, la boulangerie et la gare routière, situées au sud, et le camping Mendi Azpian, situé au sud-ouest, sont éloignés du terrain d'assiette à des distances respectives de plus de 400 et 380 mètres

[P] [W], Président, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 7] (75P0240) et par Me MARTIN VALLUIS [Adresse 8] AARPI MIGURES MOULIN [Adresse 8] SAS COREAL [Adresse 9] Représentant légal

[Adresse 12] comparantparMePierreORTOLLAND20RUEDESBOURDONNAIS75001PARISetparMeJean-MarieCOSTEFLORET67BOULEVARDSAINTGERMAIN75005PARIS SA GENERALI IARD [Adresse 13] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAEEE IDWEAVER Dreve [Adresse 1] [Adresse 2] BELGIQUE comparant par Me Louis [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ASENIUM [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Julien MALLET du cabinet MVA AVOCATS [Adresse 6] [Localité 2] SA CMA CGM [Adresse 7] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Paris - RCS B 433 794 567 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AYRTON AVOCATS, agissant par Mes Charlotte ABATI et Christian COURSAGET, Avocats (C1289) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

GROUPE ZEPHIR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 350460754 Partie défenderesse : assistée de Me Isabelle MONIN LAFIN du Cabinet ASTREE AVOCATS, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

[Y] et Mme [V], -désigné, pour poursuivre les opérations de compte, liquidation partage, Me [N] [W], notaire de la SCP Mercadier et [E], ou tout autre notaire de l'étude en cas d'indisponibilité, -fixé