Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
650d319a71dfcd831820164c
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de monsieur [V] [R], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Burno MATHIEU
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e54b032d83cfd3e7711
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Sonia MONTEIRO, Avocat, #C2470 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb7b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret
Source officielle1ère Chambre
61625c97d64a6b1f51487738
3 juin 2014
3 juin 2014
La pièce est signée par [S] [T] et [R] [T], qui semblent, à défaut de toute précision donnée à la Cour, être les filles de Monsieur [K] [T] et de Madame [L] [T].
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5551
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b26
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Confirme le jugement en toutes ses dispositions Y ajoutant, Condamne la société EMD Paris à payer aux consorts X...
Source officielleChambre 17
69a3ea80cdc6046d471e24d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 435 244 009 (Maître Matthieu JOUSSET, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465d3
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Attendu que Mme Bronquard-Angelini, avocate, a été commise d'office, en application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 pour assurer la défense du mineur Mathieu
Source officielle14e Chambre
61631522e03efc4516bd2e3c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officielle14e Chambre
616333caf74a27a178b84316
8 septembre 2010
8 septembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720b7cd580146773edc96
11 octobre 1988
11 octobre 1988
responsabilité limitée LA PROMENADE, dont le siège est à Montesquieu Volvestre (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de Monsieur Mathieu
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe595
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Joseph-Mathieu épouse B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
15 mai 2015
Saisi par Mme Y...d'une demande de transfert de la résidence de Mathilde à son domicile, par ordonnance du 10 décembre 2013, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de Mathilde au
Source officielleChambre 3-3
633fc295e633183e2ee176e2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507509_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-275
31 juillet 2025
31 juillet 2025
1 Avis n° 2025-275 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Maire du Poset LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479624
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE LA RESIDENCE LES TOURS DE SEYSSES , créancier poursuivant à concurrence de la somme de 5 450,32 € arrêtée au 29 Février 2024 et celle de la S.A.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-31
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1 Avis n° 2024-31 du 25 janvier 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Labbé LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-66
9 avril 2024
9 avril 2024
1 Délibération n° 2024-66 du 9 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Ellerbach LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-168
19 avril 2024
19 avril 2024
1 Avis n° 2024-168 du 19 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Charpentier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officiellePage 116 sur 1550