A B demande au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire majorée émise à son encontre par le Trésorier d'Ille-et-Vilaine le 18 juillet 2025 concernant une infraction au code de la route commise le 31 décembre

A... forme opposition à la contrainte émise le 1er juillet 2024 par la caisse d’allocations familiale de l’Aude pour le recouvrement d’un indu d’allocation de logement familiale (ALF) d’un montant de 210

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2024 et le 13 octobre 2025, la société civile immobilière (SCI) La Plaine forme opposition à la contrainte émise

A... soumet au tribunal un litige concernant une contrainte du 8 décembre 2025 émise à son encontre par la caisse primaire d’assurance maladie du Jura, d’un montant de 2 413,34 euros pour des indus de

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la mise en demeure émise le 23 juin 2025 par le syndic de copropriété Borne et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler cinq amendes forfaitaires majorées émises à son encontre le 22 mai 2025 par le Trésorier

A... entend contester la contrainte émise par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Martinique le 31 octobre 2025, d’un montant de 445,47 euros, pour le recouvrement d’un indu de prime d’activité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise le 27 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne

A B a produit devant le tribunal la contrainte émise à son encontre le 9 juin 2023 par la directrice de Pôle emploi Normandie en vue du recouvrement de la somme de 521,19 euros correspondant à un trop-perçu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B soumet au tribunal un litige concernant la contrainte émise le 26 septembre 2023 par la caisse d'allocations familiales

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal un échelonnement de remboursement s'agissant de la contrainte émise à son encontre le 26 octobre

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la société SAS Instants de Reine, représentée par Mme A, saisit le tribunal d'un recours dirigé contre une mise en demeure de payer émise

B A forme opposition à la contrainte émise le 17 janvier 2023 par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse pour le recouvrement de la somme de 544 euros correspondant à un indu d'aide personnalisée

demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 150,07 euros effectuée par le centre des finances publiques d'Erstein pour le paiement d'une facture émise

A B forme opposition à la contrainte émise le 5 juillet 2023 par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine pour le recouvrement d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 113

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme C B épouse A conteste devant le tribunal la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre en vue du recouvrement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 25 mars 2024 par la mutualité sociale agricole (

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B forme une opposition à la contrainte émise par la Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche Drôme Loire le 16 janvier 2024

B A forme opposition à la contrainte émise par France Travail Occitanie pour le recouvrement d'un montant de 7 827,52 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique pour la période

C forme une opposition à la contrainte émise le 21 décembre 2023 par la caisse des allocations familiales (CAF) du Rhône pour le recouvrement d'un indu d'aide personnalisée au logement de 1 972,20 euros