AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée GARAGE CHAVANNE dont le siège social est à

enregistrée le 27 octobre 2022, la préfecture de Vaucluse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté MA-ARR-2022-190 du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cheval

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2014, la société AUBERGE DU CHEVAL BLANC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

LES DEPARTEMENTS DE LA SAVOIE ET DE L'ISERE ; VU - 2° LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETATIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE LA CHAMBRE DE LA CHAPELLE, DE CHAVANNES

X..., EXPLOITANT AGRICOLE, A ORGANISE, SUR UN TERRAIN DE 16 HECTARES QU'IL AVAIT LOUE, UN "CENTRE EQUESTRE" DANS LEQUEL IL PRENAIT EN PENSION, MOYENNANT UNE REMUNERATION CONVENUE, UNE CENTAINE DE CHEVAUX

Lors de cette audience, Madame [V] [X] indique qu’elle dirige un centre équestre dénommé LE HARAS DE PRAT, et qu’elle prends des chevaux en pension.

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de Paris, qui pratique l'élevage de chevaux

X..., qui exerce une double activité d'exploitant de discothèque et d'éleveur de chevaux, a, par lettre de mission du 18 janvier 1989, confié à la société d'expertise-comptable Eura audit Cifraes consultants

D..., travaillant ordinairement chez M. de G... en qualité de lad-jockey, a été victime d'une chute de cheval le 3 août 1981, alors qu'il courait pour le compte de M.

destinées aux cavaliers ; que s'estimant victime de concurrence déloyale, par dénigrement, de la part de la société Optipress à la suite, d'une part, de la publication par celle-ci, dans sa revue " Cheval

A..., s'est rendu adjudicataire, en 1988, d'un certain nombre de chevaux dans le cadre d'une vente organisée par l'Agence française de vente de pur sang; que M.

principes dégagés de manière prétorienne par le Conseil d'Etat pour la détermination de la plus-value de cession de leurs parts dans l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) des Noirs Chevaux

dispose d'installations matérielles et de personnel lui permettant d'assurer la préparation et l'entrainement des chevaux et à cette fin prend des initiatives et se livre à des contrôles.

Chan A...

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de l'ADSEA, dont le siège est à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), Les Chênes

L'ensemble immobilier avec ses installations hippiques (écuries, carrière à chevaux...) a été adjugé à la SCI MANOIR DES IFS en 1994, Mme E... ayant continué à occuper les lieux jusqu'à son expulsion en

Lors de leur séparation en 1982, les époux Y... ont décidé que l'activité équestre, l'entretien des chevaux et des prés qu'ils occupent ,seraient exercés par Thérèze A....

LES ÉCURIES DE VINEUIL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège Chemin de la Banlive 41350 VINEUIL représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués

d'exploitation agricole des Fontaines a pris a bail rural, le 29 mai 2007, un ensemble de bâtiments et de terrains constitué notamment, aux termes d'un avenant du 1er décembre 2007, de dix-huit boxes à chevaux