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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c437
2 juillet 2008
2 juillet 2008
+ EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 02 JUILLET 2008 N° RG : 07/03441 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2d
4 février 2008
4 février 2008
DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Madame LE PROCUREUR GENERAL 04 / 02 / 2008 ARRÊT du : 04 FEVRIER 2008 No : No RG : 06 / 03393 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2201956_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A compter du 1er septembre 2013, elle a été affectée au lycée François-Philibert Dessaignes de Blois (Loir-et-Cher), puis à la suite d'une mutation dans l'intérêt du service, elle a été affectée à compter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400758_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et lui a fait obligation de se présenter les mardis et jeudis, y compris les jours fériés, à 8 heures 30 au commissariat de Blois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400270_20240209
9 février 2024
9 février 2024
réalisées entre 2017 et 2023 et 14 des 20 interventions critiquées dans le rapport soumis à la CAP datent d'avant 2021 ; le dossier a été instruit à charge ; ses fonctions au restaurant administratif de Blois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405481_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
l'arrêté portant assignation à résidence revêt un caractère disproportionné dès lors que qu'elle dispose d'une adresse déclarée et qu'elle n'a pas l'intention de la quitter, ses enfants étant scolarisé à Blois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300598_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, alors détenu à la maison d'arrêt de Blois, le 8 février 2023 à 14 heures 35. Cet arrêté comportait, dans son article 5, la mention des voies et délais de recours. La requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00736_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A fait valoir qu'il a épousé religieusement le 28 avril 2019, et civilement le 22 juin 2022 à Blois, une compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale " délivrée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01507_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) Centre-Val de Loire a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise Tecalemit Aerospace Blois
Source officielleChambre Sociale
69fc23c6cdc6046d47e1a434
30 avril 2026
30 avril 2026
Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5W5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD003095112
5 décembre 2019
5 décembre 2019
France , n o 62313/12, § 16, 11 juillet 2019, et Bloise c. France , n o 30828/13, § 23, 11 juillet 2019).
Source officiellesoc
6079b1ba9ba5988459c53235
28 mai 2003
28 mai 2003
continué les jours suivants à porter la même tenue vestimentaire ce, en opposition ouverte avec ses supérieurs hiérarchiques qui lui demandaient oralement puis par écrit de porter un pantalon sous la blouse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00627
28 juin 2016
28 juin 2016
P..., et à la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société MCS et associés, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 267
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210761
15 novembre 2018
15 novembre 2018
référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme X... et de la société Le Blanc, de la SCP Yves et Blaise
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468249.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la caisse des dépôts et consignations, à verser à la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00516
6 juin 2018
6 juin 2018
Y..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300329
28 mai 2020
28 mai 2020
Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme R..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00696
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Yves et Blaise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200288
21 février 2019
21 février 2019
Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Yves et Blaise
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464654.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Yves et Blaise
Source officiellePage 116 sur 359