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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d249ba5988459c48230

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué statuant sur les demandes en divorce de M. et Mme X..., a retenu que le passage suivant des conclusions

Source officielle

Page 115 sur 78520

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CC

civ2

60794d249ba5988459c4826e

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

, selon le moyen, que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement pour irrégularité de la saisine de la juridiction du premier degré, la dévolution ne peut s'opérer pour le tout au cas où les conclusions

Source officielle
CC

cr

éesc/Marceline Y

61372558cd5801467741cef5

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d2a

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Flipmatic ; qu'en se prononçant sur la valeur probante, non pas des conclusions de l'enquête de police et de gendarmerie, mais des dépositions de M.

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9b2

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3cc9ba5988459c59985

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

l'action en contrefaçon irrecevable et rejeté l'action en concurrence parasitaire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... et la société Céline font grief à l'arrêt d'avoir statué au vu des conclusions

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e08

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

des parties en en déformant le contenu; que la société Jurispharma soutenait, dans ses conclusions du 10 mars 2000 (p. 6), que la société Etude de l'Observatoire n'avait pu lui transmettre une clientèle

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071b4

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Inc, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Kirbi A/S, de la société Lego A/S et de la société Lego, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75b6

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c44

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Astra Calve, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e9b

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société X..., de Me Foussard, avocat de la société Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aaf9

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts de X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7cc

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 décembre 1992) que M.

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CC

comm

6137222ccd580146773fad3b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Z..., les conclusions de M.

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CC

soc

61372289cd580146773fe2e3

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaque (Metz, 14 septembre 1993) que M.

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407444

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Jaep Strasbourg, les conclusions de M.

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CC

soc

613722dfcd58014677402917

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société KHT filiale de la société Cinq Set, les conclusions de M.

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CC

soc

613722f3cd58014677403a0d

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 novembre 1994), M.

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CC

soc

613722cccd580146774019a4

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle