tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 2 septembre 1986 par laquelle le comité directeur du syndicat intercommunal à vocation

donc les parcelles expropriées nos 5, 7, 8, 9 et 10) sont situées en zone NC ; que, par suite, en retenant que ces parcelles sont situées " dans une région en voie d'urbanisation " et qu'elles ont " vocation

le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre des années 1980 et 1981 par le syndicat intercommunal à vocation

d'une ordonnance rendue le 1er octobre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Maritime, siégeant au tribunal de grande instance de Rouen, au profit du Syndicat intercommunal à vocations

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation

requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2022, adressée par courriel, par laquelle le syndicat intercommunal à vocation

l'installation de chauffage, en vue de déterminer la nature, l'étendue et les conditions d'apparition des désordres affectant la salle de sports construite à Betz pour le syndicat intercommunal à vocation

par la voie de l'appel provoqué, ne concluent à la condamnation du groupe Drouot ; qu'ainsi les coclusions dudit groupe dirigées contre l'Etat, la commune de Montcuq et le syndicat intercommunal à vocation

Télévision) sur Mézières ; - les décisions n° 88-239 du 30 mai 1988 et n° 88-24334 du 1er juin 1988 modifiant la décision n° 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation

du 22 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 1987 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation

DESIGNE COMME BENEFICIAIRE, LA NATURE D'UN TEL LEGS, QUI PORTE SUR L'UNIVERSALITE DES BIENS DU DISPOSANT, ETANT DETERMINEE NON PAR CE QUE LE LEGATAIRE RECOIT, MAIS PAR CE QUE LE TESTAMENT LUI DONNE VOCATION

procédure de passation du marché relatif à la construction de la station d'épuration de la commune du Canau-du-Roi, et par laquelle, d'autre part, elle a été condamnée à payer au Syndicat intercommunal à vocation

. ; Mme MAILHE demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner la commune de Champcella et le syndicat intercommunal à vocation unique de Champcella Freissinières à une astreinte de 3 000 F par jour de retard

A... est hébergé depuis le 2 octobre 2025 à la résidence hôtelière à vocation sociale Montempo. Le conseil de M.

A... dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer une résidence hôtelière à vocation sociale dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance, sous

B et sa famille sont hébergés depuis le 13 mai 2025 à la résidence hôtelière à vocation sociale Montempo. Le conseil de M.

2025, le tribunal administratif a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'accueillir Mme B A dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer une résidence hôtelière à vocation

2025, le tribunal administratif a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'accueillir Mme A B dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer une résidence hôtelière à vocation