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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2305956_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 18 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307814_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201755
8 décembre 2016
8 décembre 2016
et la provenance des bijoux suivants, déclarés volés : - bijouterie Set Jeweler (Iran) * bague en or blanc sertie de diamants en baguette (2,30 carats), vendue le 14 août 2000 - bijouterie Pezeshki (Téhéran
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
n'est pas assorti de prescriptions suffisantes permettant de protéger les intérêts visés par les dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement ; - en l'absence de suivi télémétrique
Source officielle11ème chambre
DTA_2216475_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la décision du 21 août 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2312763_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 11 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2309758_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3128531-3480634
19 mai 2010
19 mai 2010
Ali Tahery est un ressortissant iranien né à Téhéran en 1975 et résidant à Londres.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36da
4 octobre 1990
4 octobre 1990
n'avait pas fait évacuer François Z... en fin de matinée, bien qu'une première avalanche se soit produite au cours de celle-ci sur les pentes, traversant les pistes situées à 100 mètres de l'arrivée du télébenne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203afc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-d'Oise tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [S] [H] [L], né le 1er novembre 1988 à Telemcen
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601215_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., ressortissante afghane, à Téhéran, Iran. Il a formé le 13 mars 2025 une demande de regroupement familial.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517367_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., ressortissant iranien né le 19 février 1977 à Téhéran, entré en France le 25 novembre 2024 muni d’un visa de long séjour portant la mention « famille de français » délivré par les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300915_20230220
20 février 2023
20 février 2023
province du Mazandéran), est entrée en France le 8 juillet 2022 munie d'un visa de long séjour portant la mention " carte de séjour à solliciter " délivré par les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300916_20230221
21 février 2023
21 février 2023
(province du Mazandéran), est entré en France le 8 juillet 2022 muni d'un visa de long séjour portant la mention " carte de séjour à solliciter " délivré par les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
française ; - il convient d’ordonner au ministre des armées de produire tous les éléments contenus au registre des armées concernant M. « C... » et d’interroger les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212179_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Madame C B, ressortissante iranienne née le 31 mai 1998 à Téhéran, indique être entrée en France munie d'un visa d'étudiante.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216585_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il est constant que le recours administratif préalable obligatoire exercé par les consorts C à l'encontre des décisions du 8 septembre 2022 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506691_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
20 janvier 2025 du silence gardé par la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501384_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions du 3 septembre 2024 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Marie BRONDEL, avocat au barreau d'EVRY Madame Lili F...épouse E...née le 16 Octobre 1980 à TEHERAN
Source officiellePage 115 sur 151
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