au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 février 2026 tenue par Thomas Bigot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils

au barreau de BEZIERS, substitué par Me Thelma PROVOST Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Thomas Pierre Jean Z...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Thomas X... ------------------------------------ R.G. no07/00614 ------------------------------------ DU 25

mutuel Affaire : [Y] / [Q] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 186 C/ DEFENDEURS Madame [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée Monsieur [J] [M] - [B] [Adresse

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Lauren, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Kraemer et cie, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

, avocat de la commune d'Arrigas, représentée par son maire en exercice, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français et de la société Atelier espace architectural ; Sur le rapport

, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Q... et la Confédération française de l'encadrement - CGC, de la SCP Gatineau

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.