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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les requérants ne peuvent donc utilement se prévaloir d'erreurs de droit qu'aurait commis le tribunal pour demander l'annulation du jugement attaqué. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500416_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officielle1ère Chambre
65321a309e4ea48318f5aa12
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AMS AUTOMOBILE RCS de [Localité 3] n°410 536 098 sise [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMÉ APPELANTE SUR APPEL
Source officielleétrangers JU
DTA_2501321_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
L'agent qui mène l'entretien individuel n'est donc pas tenu d'y faire figurer son prénom, son nom, sa qualité, son adresse administrative et sa signature.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850f
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Si un doute persiste, il profite au salarié. La charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse est partagée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316205_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523638_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502546_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E C, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600227_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1c
3 juin 2008
3 juin 2008
demeurant :... 75017 PARIS représenté par la SCP ROBLIN- CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R111 Madame Térésa Z... épouse X...
Source officielleJCP BAUX
68f950cdde0ebe408dac87a1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il s’agit donc d’un défaut d’entretien dont la responsabilité incombe à la locataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c23d3abfadff7c7995
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[D] [B] dans le cadre d'une opération de défiscalisation soumise à la loi Robien.
Source officielleREFERES
69d54d82cdc6046d476fe2c8
1 avril 2026
1 avril 2026
[L] [N], né le 24 janvier 1952 9 allee des érables 36000 CHATEAUROUX Représentés par Maître Sébastien ROBIN de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître
Source officielle3ème chambre famille
63d22a7a9b3c8605deec1f3a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de PRIVAS en date du 03 mars 2022, N°21/01600 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle ROBIN
Source officielle4e chambre
633bcd079be1eb3e2e926d08
3 octobre 2022
3 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b852
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Arnaud SENDRANE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b86e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas EYBERT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 4 A
66ff85a0a4ff9ec259c095dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404926_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La rapporteure, M.
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