Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1997, où étaient présents : M.

son avocat ont toujours la parole en dernier ; qu'il se déduit de ce principe le droit pour le prévenu d'examiner les pièces produites par le ministère public dans des conditions permettant de présenter

Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5è chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 30.000 euros d'amende

, lequel était toujours présent lors du déchargement, que le prévenu est mal venu de soutenir que la description de sa maison, faite par José B..., ne correspond pas à la réalité, puisqu'il apparaît bien

ne pouvait considérer que la preuve de la vérité de tous les faits diffamatoires avait été rapportée par les prévenus ; "alors, enfin, que le prévenu doit disposer de tous les éléments de preuve de

Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et insuffisance de base légale ; "en ce que la cour d'appel a qualifié les faits reprochés à la prévenue

dans les liens de la prévention, la cour d'appel a de nouveau entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions privant de motivation suffisante l'arrêt attaqué" ; Les moyens étant réunis ;

cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 16 juin 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 janvier 2022, n° 18-86.741), dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs de présentation

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

; que les prévenus faisaient valoir que ces graves anomalies démontraient que les contrôles effectués unilatéralement par la SDRM de façon non contradictoire, n'étaient pas probants comme l'avait constaté

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 122-4 et L. 324-10, 3°, du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

détention d'arme, a ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 avril 2017 où étaient présents

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles

préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Cambrai du 5 juillet 2005 ayant déclaré les prévenus

et s'il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance de cette citation, la décision, au cas de non-comparution du prévenu, est rendue par défaut ; que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure,

peine d'1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 1999 où étaient présents

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, faux et usage