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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
60360ef3ce674c73802cb2c1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alain SCHEUER, avocat au barreau de MONTEPELLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519c3
4 avril 2013
4 avril 2013
la société MD INVEST ne justifie pas que le fait générateur soit antérieur à la date d'effet de la garantie de passif, - S'agissant du coût d'un commandement de payer de 289,96€ dans le dossier MONTECOT
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
Cela conduit également à une perte de surface agricole utile due à l'occupation du sol par le morceau de film plastique posé à plat et aux projections de terre, outre les monticules formés par des mottes
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0ca8c25a97f0381f4acb
7 mars 2014
7 mars 2014
ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Florence MONTERET
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
réservé aux clients privilégiés ; - que les documents de mises en dépôt pour la vente communiqués par les services douaniers à l'administration fiscale sont à en-tête " ORKENISE ART SA, 39, Avenue Monterey
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100254_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
constatant la vente par les consorts C au profit de MM H et A d'une habitation située en la commune de Morne à l'eau de la contenance de 94ha96a86ca consistant en palétuviers noyés et en un ou deux monticules
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ancienne ville du Xème siècle détruite lors de la guerre de Cent Ans, La Brosse se caractérise par la présence d'une vieille tour sur un monticule granitique, entouré d'un hameau d'une douzaine de maisons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
puissent circuler sur ces remblais constitués de gravats de chantier, de pneus, de pierres, de câbles, de plastiques, de ferrailles et de déchets enrobés, enfouis ou en cours d’enfouissement sous des monticules
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114516_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318916_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413029_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC001070711
17 novembre 2016
17 novembre 2016
64248/11 01/07/2011 Franco SPINELLI 27/11/1952 Naples 64257/11 01/07/2011 Luigi LAURINO 04/08/1965 Guidonia Montecelio
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422648_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Bagdassarian.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A. [8] ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son Etablissement d'[Localité 4], Sis [Adresse 7]-METZ Représentée par Me Florence MONTERET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
15 septembre 2009
15 septembre 2009
lors de l'enlèvement ; que cela conduit également à une perte de surface agricole utile due à l'occupation du sol par le morceau de film plastique posé à plat et aux projections de terre, outre les monticules
Source officielle5e chambre civile
6970afe6cdc6046d47194236
20 janvier 2026
20 janvier 2026
20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTEPELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
13 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] rep/assistant : Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de MELUN DÉFENDERESSE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] rep/assistant : Me Florence MONTERET-AMAR
Source officielle8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae60031a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Selon le procès-verbal du 3 octobre 2022, le trottoir à l'avant du local grillagé dédié aux poubelles était occupé par des monticules de cartons dont certains contenaient de la nourriture.
Source officielleChambre 3-1
68fb978611af6ba0065f43cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de cassation de la 1ère chambre civile du 1er juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 447 F-D, pourvoi n°21-13.021, cassant l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de MONTEPELLIER
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2520858_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mauget, premier conseiller, Mme Monteagle, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officiellePage 115 sur 119