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2 836 résultats pour « Mathieu PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

65a0ece85bbe450008b2ceba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en exercice [Adresse 9] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF et Mathieu

Source officielle

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CA

3ème chambre A

65a0ecf05bbe450008b2cebe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

exercice [Adresse 10] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocats plaidant Me François KOPF et Mathieu

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Compagnie d'assurance [15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée et plaidant par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2e823e6dd0f8bf8116

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

 : P0438, substituée par Me Marie HUARD, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE RATP (CCAS) [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01201

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

du 2 mars 2016 par laquelle le juge d'instruction près la cour d'appel de Lyon a dit n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs propres qu'il résulte de l'article 8 du code de procédure pénale qu'en matière

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’accident du 22 mai 2018, - évaluer son préjudice initial sur la base des conclusions exposées en pages 15 et 16, - après déduction de la créance des organismes sociaux, évaluer ses préjudices patrimoniaux

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd45

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Garage du Tavignano devenue SARL Cort Dial a été placée en redressement judiciaire puis le 11 décembre 1990 en liquidation; qu'au cours de cette liquidation ayant été conçue de façon à escroquer le patrimoine

Source officielle
TJ

Expropriations 3

68debde26af9fd1f80948028

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en matière d’expropriation.

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde9cf476b3ae0258507

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions en date du 26 janvier 2024, la Sas M+ Matérieux a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure au visa de l'article 524 du code de procédure civile aux fins de

Source officielle
CA

13e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c42

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

PARIS SAS SOURCING INVESTMENT FUND N° SIRET : 529 .79 3.9 11 [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée par Me Agathe MONCHAUX, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 621 et par Me Mathilde

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2110598_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

département du Val-de-Marne et a exercé, à compter du mois de mai 2006, les fonctions d’assistante de service au sein du service contentieux et assurance de la direction des affaires juridiques et patrimoniales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201835_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

En cas de délégation limitée à la seule exploitation de l'ouvrage, comme c'est le cas en matière d'affermage, si la responsabilité des dommages imputables à son fonctionnement relève du délégataire, sauf

Source officielle
CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

que l'arrêt attaqué ne mentionne pas qu'il a été rendu en audience publique ; "alors qu'aux termes de l'article 400 du Code de procédure pénale applicable aux arrêts rendus par les cours d'appel en matière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1911538_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

montant des rehaussements que l'administration fiscale envisage d'apporter aux revenus déclarés par l'intéressé, et expose les motifs pour lesquels l'administration a procédé aux rectifications en matière

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

376-1 et L 455-2 du Code de la Sécurité Sociale, et 145 et 809 du code de procedure civile : DESIGNER tel Expert qu’il plaira à Madame ou Monsieur le Président, avec mission habituelle en pareille matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3914

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

légal ayant son siège social, 34 rue Mozart - Immeuble Le Cassiopée 92110 CLICHY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 408 418 135 Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5ee

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Les investigations menées par l'AMF ont révélé que la société Bluestar Capital Ltd a délégué la gestion financière d'une partie de son patrimoine à la société Ariane Capital co-fondée par M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6971ef24cdc6046d47390883

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

AOUINE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 379 Madame [W] [C] [R] [O] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 24] (94) [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

avocat plaidant Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H], [JZ], [M] [GG] veuve [FT] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 20] [Adresse 11] représentée par Me Matthieu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00029

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

contrat conclu par la société ; qu'en se bornant à relever, pour considérer que Mme Z... avait qualité pour procéder à la résiliation des protocoles de courtage, qu'elle était « directrice épargne patrimoniale

Source officielle