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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500856_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110049_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107792_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104712_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204939_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2104361_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496634.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du grand chancelier de la Légion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210118_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300507_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206702_20220806

Administratif

6 août 2022

6 août 2022

Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, a été désignée par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

à tort, été édicté à son encontre et nonc/M. C B

ORTA_2207358_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304766_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304819_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. L'audience publique s'est tenue le 25 mai 2023, à 14 heures, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304820_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. L'audience publique s'est tenue le 25 mai 2023, à 14 heures, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307621_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400860_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401686_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411352_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405467_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00177_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

2022 sous le n° 22MA00177 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00177 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Léron

Source officielle

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