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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle

Page 115 sur 2839

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CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4326

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b23f3bcaf505db696a8a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2413bcaf505db696a94

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9720d41e0057d43e768

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9720d41e0057d43e76a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9790d41e0057d43e778

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Avril 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd58

Appel

31 août 2023

31 août 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98302cdc6046d47d28f67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] représentée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louise AUBRET-LEBAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee11b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4509

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be451d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882670c21c0e53e790d164

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOUYGUES IMMOBILIER GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS LEGA-CITE , Me Nathalie PRUGNE Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150aa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff31e523525b14ffda6a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e8502b828318c4e6fa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d518c0355000835f759

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

4e Chambre B

616340307dbf94c22343ca95

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2011 N°2011/337 Rôle N° 10/18011 [Y] [B] C/ [S] [M] Grosse délivrée le : à :M° LECA

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422960

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Deletang et Legars-Stone, conseillers, et que l'arrêt a été " prononcé par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré " ; " alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd446f8f38a9aca8208a49

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Cyril A..., * 15.000€ à Mme Laetitia C..., * 10.000€ chacun à Kim et Lea B..., Maxence A..., Théo et Lola A...

Source officielle