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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2316789_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les observations de Me Herriot, pour M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218367_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec, pour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222626_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Trennec pour
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501848_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501959_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A C, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1217DEC006144611
17 décembre 2015
17 décembre 2015
of proceedings, the applicants’ conduct and the conduct of the authorities, the length of the proceedings was not excessive and met the “reasonable time” requirement (see, among other authorities, Lazariu
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-89182
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Annexe à la Résolution CM/ResDH(2008)83 Informations sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans l’affaire Sertkaya et 9 autres contre laTurquie Résumé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91407
17 février 2014
17 février 2014
Régis LAFARGUE, conseiller , qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91712
24 avril 2014
24 avril 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ec7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Victoria LAMAZOU, cabient Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE
Source officielleRétention Administrative
6322c102e2d0c6fcb0c3c997
18 août 2022
18 août 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, appelant, représenté par Me Victoria LAMAZOU, avocat au barreau de Paris pour la selarl centaure avocats, a présenté ses observations au soutien de l'appel de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228786
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Georgia LAMBROU 1952 Greek Patra 55. Vasiliki ANAGNOSTOPOULOU 1962 Greek Patra 56. Spyridoula BOUSIA 1962 Greek Patra 57. Afroditi ANTONOPOULOU 1962 Greek Patra 58.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb6d1cece1704f57477e4
6 avril 2023
6 avril 2023
représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 830.742.573, [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officielleJEX
69cee7dbcdc6046d47e982ff
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a indiqué, en substance, avoir conclu avec Madame [Q] [B] un bail verbal d'habitation à effet du 1er janvier 2019 portant sur un appartement situé 2 rue Lamarck, Appart 100, à Amiens.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0632d0451e8318d0e8e5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'INCIDENT : Madame [L] [P] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 8] (32) de nationalité française, employée de commerce domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Gilles LAMARQUETTE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2501879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602840_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Raïssa Lamaleu Tchoubou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504514_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentés par Me Gilles Lamarquette, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2312000_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 223, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301073_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Laffargue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 115 sur 171