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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202338_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Roquebrune-Cap Martin, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre 1-1
5fca5eb3a35f8545b3ced3ef
10 novembre 2020
10 novembre 2020
[Localité 2], demeurant [Adresse 4] ensemble assistés de Me David JACQUEMIN de l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE, avocat au barreau de NICE, et représentés par Me Joseph MAGNAN de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302716_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2024 et le 11 octobre 2024, la commune de Fayence, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARLU David Jacquemin par Me Jacquemin,
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db89
5 avril 2011
5 avril 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise JACQUEMIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210544
6 septembre 2018
6 septembre 2018
André X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, juge de l'exécution), dans le litige les
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f88
5 août 2021
5 août 2021
21/02246 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEDLE Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2021, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Corinne Jacquemin
Source officielleTrib. de Commerce
69ead544cdc6046d47536f5f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Xavier JACQUEMIN, directeur administratif et financier Mme Morgane HERGUELIN, conseil financier (cabinet SO MG PARTNERS) M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e63d
11 août 2022
11 août 2022
02557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF4G Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2022, à 18h31 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Corinne Jacquemin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c521f6
13 août 2022
13 août 2022
02584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGDZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2022, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Corinne Jacquemin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503382_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, agissant en sa qualité d'exploitant de l'établissement dénommé " Mini Market ", représenté par Me Jacquemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2019, la Régie Eau d'Azur, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Jacquemin, a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100987_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Jacquemin, conclut : - à titre principal
Source officielleciv1
6137239acd5801467740bec9
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Michel X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit
Source officiellecomm
613723b6cd5801467740d3e8
27 février 2001
27 février 2001
Raymond Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d776
5 juin 2001
5 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007657644
9 juin 1978
9 juin 1978
Maine-et-Loire , et pour ses enfants, le sieur Y..., Marie de Saint-Martin, le sieur X..., Marie de Saint-Martin, le sieur B... de Saint-Martin et la dame Z..., née de Saint-Martin Marie, Jacqueline ,
Source officielleother
60793b3a9ba5988459c3c5ed
3 avril 2006
3 avril 2006
suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 5 janvier 2006 par le tribunal de grande instance de Niort, reçue le 9 janvier 2006, dans une instance opposant madame Jacqueline
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2f0e
8 novembre 1990
8 novembre 1990
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Jacqueline Y..., demeurant chemin de la
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3484
19 décembre 1990
19 décembre 1990
dont le siège est à Poitiers (Vienne), 8, place Jean de Berry, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Niort (section encadrement), au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv3
61372164cd580146773f3597
16 octobre 1990
16 octobre 1990
mars 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Denise, Odette Y..., veuve X..., demeurant à Fresnoy Le Grand (Aisne), place du Général de Gaulle, 2°/ Mlle Jacqueline
Source officiellePage 115 sur 410