had been a violation of Article 6 § 1 in that the Court of Cassation had not been a tribunal “established by law” within the meaning of Article 6 of the Convention to try Mr Mazy, Mr Stalport, Mr Hermanus

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [S] [J] expose que : - le 17 juin 2022, le docteur [M] [D] a réalisé une IRM du rachis lombaire, concluant à de simples discopathie et hernie discale, pour lesquelles

Attendu que, pour déclarer Jacob Z... coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, la cour d'appel retient, par motifs adoptés, qu'il a dirigé un réseau de trafic international d'héroïne

. ; qu'elles soulignent les liens de Pascal X... avec d'une part Monique A..., d'autre part Sergio Z... et révèlent que Monique A... avait eu l'intention de monter un plan d'héroïne à partir de la Roumanie

A..., représenté par Me Herrmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner les hôpitaux civils de Colmar (HCC

23 mars 2006, à 12 heures 50, le service des douanes a interpellé Mohamed X... à un péage autoroutier, alors qu'il transportait dans son véhicule treize kilogrammes de cocaïne et deux kilogrammes d'héroïne

[X] [O] et Mme [Y] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.E.L.A.R.L

DESSAISISSEMENT N° RG 22/03495 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZR Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT

DESSAISISSEMENT N° RG 22/05369 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMD7 Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT

HERMAND ET ABORDANT UN CARREFOUR, CONTOURNA PAR LA GAUCHE UN ILOT QUI PORTAIT DES ARBRES ET DES CONSTRUCTIONS; QUE SON VEHICULE ENTRA EN COLLISION AVEC UNE VOITURE QUI VENAIT SUR SA GAUCHE, APPARTENANT

vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CONSEIL DE L’EUROPE COMITÉ DES MINISTRES     Résolution Intérimaire DH (2000) 87 Droits de l’Homme Requête n° 31603/96 Hermant

Planchette, 54645 Montoy-Flanville, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bodard-Hermant

La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

d'Orléans en date du 09 juillet 2025 à 12h05 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine

d'Orléans en date du 09 juillet 2025 à 12h08 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine

d'Orléans en date du 09 juillet 2025 à 11h59 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine

d'Orléans en date du 09 juillet 2025 à 12h13 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine