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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
63ca43509066fd7c90fc2995
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce, la société qui concède qu' 'un échange verbal houleux et grossier s'est tenu le 26 mars 2015" ayant opposé Mme [D] à un de ses collègues, M.
Source officiellePremière Présidence
6438f243a942a604f5e933f1
13 avril 2023
13 avril 2023
défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielle1re chambre civile
66a9d38905566a2f16fd8743
30 juillet 2024
30 juillet 2024
indemnitaire des consorts [G] - [E] pour procédure abusive L'exercice d'une action en justice constitue un droit qui ne peut dégénérer en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314764
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la résistance abusive de Mme [I] : L'exercice d'un droit ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, ou d'erreur grossière
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c141b7735881a7c1ef6
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur ce L’exercice d’une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à indemnisation que dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière équipollente au dol
Source officielleJEX cab 2
6631373b19f939ca6242e35a
25 avril 2024
25 avril 2024
Le droit d’exercer des mesures d’exécution forcée d’une décision de justice ne dégénère en abus que s’il révèle de la part de son auteur une intention maligne, une erreur grossière ou une légèreté blâmable
Source officielleJEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18261
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le droit d’exercer des mesures d’exécution forcée d’une décision de justice ne dégénère en abus que s’il révèle de la part de son auteur une intention maligne, une erreur grossière ou une légèreté blâmable
Source officiellePPEP Civil
67882eafc21c0e53e790ecd3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d’intenter une action en justice pour parvenir à ses fins, supposant ainsi la démonstration d'une attitude fautive du défendeur caractérisée notamment par sa malice, sa mauvaise foi ou une erreur grossière
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849044
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il rejette la demande reconventionnelle de l'association pour procédure abusive, dès lors qu'aucune légèreté blâmable, intention de nuire, mauvaise foi ou erreur grossière équipollente au dol n'est caractérisée
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fd
4 avril 2024
4 avril 2024
action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775b
4 avril 2024
4 avril 2024
qualité de directrice générale, d'une longueur de cinq pages, énonce une absence de communication et d'esprit d'équipe, un manque d'appui juridique et de management, un comportement irrespectueux et grossier
Source officielle1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Y], qui exerçait la profession de conducteur d'engin - grutier en CDI, a vu baisser son salaire ; * leur déchéance éventuelle du bénéfice de la procédure de surendettement pour la faute qui pourrait
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
LAGUNEc/S.A
68fb978411af6ba0065f41b5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
lesquels font état, au niveau du bâtiment 2 de 'raccords de ciment visibles à divers endroits' et du fait que ' l'entourage en ciment présent entre les longrines et les poteaux d'angle présente un aspect grossier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301217_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Selon les mentions de l’arrêté en litige, cette attitude se concrétisait notamment par des pratiques éducatives maltraitantes et par l’emploi de propos inappropriés voire grossiers en présence des enfants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301180
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ce qu'elles avaient déjà été alléguées devant la cour lors de l'instance antérieure ayant abouti à l'arrêt du 16 décembre 2010 les ayant écartées comme insuffisamment établies ; que le comportement grossier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100198
14 février 2018
14 février 2018
La compagnie financière BOURBON doit assumer avec le vendeur les irrégularités grossières contenues dans les bons de commande, remis aux acquéreurs, défaut de mention du délai de livraison, défaut de mention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100199
14 février 2018
14 février 2018
La compagnie financière BOURBON doit assumer avec le vendeur les irrégularités grossières contenues dans les bons de commande, remis aux acquéreurs, défaut de mention sur le financement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100201
14 février 2018
14 février 2018
La compagnie financière BOURBON doit assumer avec le vendeur les irrégularités grossières contenues dans le bon de commande, remis aux acquéreurs à savoir le défaut de mention sur le financement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100202
14 février 2018
14 février 2018
La compagnie financière BOURBON doit assumer avec le vendeur les irrégularités grossières contenues dans le bon de commande, remis aux acquéreurs à savoir le défaut de mention sur le financement.
Source officiellePAC - Contentieux
6a15f089cdc6046d47063992
21 mai 2026
21 mai 2026
des droits de la défense constitue en principe un droit qui ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur grossière
Source officiellePage 115 sur 433