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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fda
23 septembre 2021
23 septembre 2021
MINOTERIE FOREST, agissant poursuites et diligences par le biais de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 2] No SIRET : 306 516 113 00017 Représentée
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5748
1 mars 2001
1 mars 2001
pas été soulevée pendant la procédure devant la Commission européenne des Droits de l’Homme, l’exception du Gouvernement est de nature telle qu’il n’a pas pu la présenter plus tôt; il n’est donc pas forclos
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC001981914
17 février 2015
17 février 2015
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant alléguait être détenu à l’annexe psychiatrique de la prison de Forest en raison de son statut d’interné et soutenait qu’il devait être transféré dans
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294474
10 avril 2013
10 avril 2013
d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa (...) " ; que, toutefois, aux termes de l'article R. 421-3 du même code : " (...) l'intéressé n'est forclos
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f574
14 juin 1978
14 juin 1978
REINTEGRATION, EN ECARTANT LA VALIDITE DES DESIGNATIONS DES 5 ET 16 DECEMBRE, ALORS, ENFIN, QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DES EXPOSANTS, SOULIGNANT QUE L'EMPLOYEUR ETAIT FORCLOS
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52da4
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Y..., pour relever que celui-ci, qui n'avait pas contesté cette décision, était désormais forclos pour le faire, la cour d'appel a violé les articles 1143-2 du Code rural, L. 142-1 et R. 142-1 du Code
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e70
11 avril 2002
11 avril 2002
de Vendée et de Nantes sont intervenues à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, lequel est préalable : Attendu que le Centre de la main fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré forclos
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c9e
8 juillet 1970
8 juillet 1970
LAQUELLE IL ETAIT SOUMIS, ET ALORS, ENFIN, QUE, POUR RESISTER A LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, L'EMPLOYEUR N'ETAIT PAS FORCLOS
Source officielleRETENTIONS
64a50c96b8594705dbfccaad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
125 du Code de procédure civile, le juge est tenu de relever d'office les fins de non-recevoir résultant de l'inobservation des délais des voies de recours ; Attendu que le ministère public est forclos
Source officielleRETENTIONS
643a4297d83dbd04f5fb2a2e
14 avril 2023
14 avril 2023
résultant de l'inobservation des délais des voies de recours, et après avoir recueilli les observations des parties sur ce moyen comme indiqué ci-dessus, il y a lieu de retenir que le ministère public est forclos
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3dc7cdc6046d47d7db9d
10 avril 2025
10 avril 2025
contractuels et devis ont été signés et que des factures ont été émises pour un montant total de 137.562,38 euros ; Que mise en demeure suivant courrier recommandé en date du 18 novembre 2024 par la,SAS FORCERA
Source officielleTrib. de Commerce
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - * [Adresse 2] * SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
Source officielleChambre Sécurité sociale
66347e9e789e5f0008d7cb98
18 avril 2024
18 avril 2024
Par jugement en date du 7 mars 2022, le pôle social a déclaré irrecevable comme forclos le recours de la société [8] contre la décision de la commission de recours amiable de la [7] en date du 3 juin 2020
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbcb8daa57c7f66e376
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[E], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [Adresse 3] [8] [Localité 1] comparante en personne assistée de sa curatrice Mme [Y] [F] assistées de Maître Joëlle FOREST-CHALVIN
Source officielle2ème Chambre
SELARL QUINTES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
67f8af53b5ff6e72c9612500
10 avril 2025
10 avril 2025
est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST
Source officielle8ème chambre
DTA_2301369_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400ea
25 mai 1972
25 mai 1972
NOVEMBRE 1970) D'AVOIR STATUE DE LA SORTE, AUX MOTIFS QUE LA DESAFFECTATION DU CHEMIN AVAIT CONSTITUE UN TROUBLE DE DROIT UNIQUEMENT DANS LES RAPPORTS ENTRE LA VILLE ET LES PROPRIETAIRES, RECONNUS FORCLOS
Source officielleciv3
6079435a9ba5988459c420ca
11 juin 1976
11 juin 1976
RECEPTION, LES 17 MAI 1972 ET 20 SEPTEMBRE 1972, DES NOTIFICATIONS FAITES PAR LE BAILLEUR, A ESTIME A BON DROIT, SANS SE CONTREDIRE ET ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS, QUE LE PRENEUR ETAIT FORCLOS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301251
24 octobre 2012
24 octobre 2012
d'office par le juge ; qu'en l'espèce, il résulte des commémoratifs de l'arrêt que les juges du fond ont statué au vu d'un mémoire en défense produit par l'intimé le 7 mars 2011 quand celui-ci était forclos
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007984804
1 avril 1998
1 avril 1998
Jean-François J..., à Mme Forence K..., à Mme Josiane L..., à Mme Muriel L..., à M. Alain M..., à M. Jean-Pierre N..., à M. Daniel O..., à M. Christian GUERIN B..., à M. Franck Q..., à M.
Source officiellePage 115 sur 384