organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux membres des conseils départementaux, aux membres des conseils régionaux, aux conseillers à l'assemblée de Guyane, aux conseillers à l'assemblée de Martinique

Article 1

—

Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Somme ; Tarn ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Guadeloupe ; Martinique

Article 7

—

du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de la Guadeloupe ; -le commandant de la gendarmerie de la Guyane ; -le commandant de la gendarmerie de la Martinique

Article 1

—

Boulogne-sur-Mer, Brest, Caen, Ouistreham, Calais, Calvi, Cannes, Cherbourg-Octeville, Concarneau, Dégrad des Cannes (port de) (Remire-Montjoly) (Guyane française), Dieppe, Douarnenez, Dunkerque, Fécamp, Flammanville (port de Diélette), Fort-de-France (Martinique

Article 18

—

-Pour les comptes détenus par des personnes physiques et morales résidant à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna qui, à la date d'entrée en vigueur

Article 8

—

. - A titre dérogatoire, l'article R. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est applicable à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2020

Article 30

—

du 30 décembre 2014 est actualisée au 1er janvier 2024 et la liste des quartiers prioritaires établie par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin

Article 5

—

Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les quatre zones géographiques suivantes : 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2e zone : métropole

Article 1

—

Commune de Saint-Jean-de-Laur Groupe n° 41 : Beros Commune de Saint-Martin-Labouval Groupe n° 52 : L'Espinasse. Commune de Varaire Groupe n° 2 : Couanac. Commune de Vaylats Groupe n° 55 : Aux Alignes.

LEGIARTI000022763694

—

MIDI-PYRÉNÉES 65 032 779 NORD - PAS-DE-CALAIS 113 481 860 PAYS DE LA LOIRE 75 791 019 PICARDIE 49 297 145 POITOU-CHARENTES 41 601 222 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 87 049 139 RHÔNE-ALPES 126 985 886 GUADELOUPE 7 915 691 GUYANE 2 393 632 MARTINIQUE

Article 3

—

Les commissions administratives paritaires locales instituées auprès des préfets de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, ainsi que celles instituées auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, compétentes

LEGIARTI000026513576

—

41 619 086 HAUTE-NORMANDIE 40 626 665 PAYS DE LA LOIRE 77 503 439 PICARDIE 50 983 616 POITOU-CHARENTES 42 576 710 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 88 895 847 RHÔNE-ALPES 130 156 821 GUADELOUPE 8 222 533 MARTINIQUE

Article Annexe

—

Pas-de-Calais 2,25 3 375 Basse-Normandie 1,00 1 500 Haute-Normandie 1,36 2 040 Pays de la Loire 2,32 3 480 Picardie 1,04 1 560 Poitou-Charentes 0,64 960 Provence-Alpes-Côte d'Azur 2,45 3 675 Rhône-Alpes 2,80 4 200 Guadeloupe 0,16 240 Martinique

LEGIARTI000028959646

—

BASSE-NORMANDIE 42 591 301 HAUTE-NORMANDIE 41 770 188 PAYS DE LA LOIRE 79 123 575 PICARDIE 52 232 401 POITOU-CHARENTES 43 764 700 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 90 926 468 RHÔNE-ALPES 132 839 856 GUADELOUPE 8 465 713 MARTINIQUE

Article Annexe

—

BASSE-NORMANDIE 16 863 710 HAUTE-NORMANDIE 18 092 515 PAYS DE LA LOIRE 37 003 010 PICARDIE 15 641 192 POITOU-CHARENTES 22 579 054 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 44 364 094 RHONE-ALPES 48 438 855 GUADELOUPE 19 711 116 GUYANE 5 017 330 MARTINIQUE

LEGIARTI000027962922

—

323 228 Haute-Normandie 18 585 517 Pays de la Loire 38 011 301 Picardie 16 067 397 Poitou-Charentes 23 194 308 Provence-Alpes-Côte d'Azur 45 572 968 Rhône-Alpes 49 758 761 Guadeloupe 20 248 222 Guyane 5 154 047 Martinique

Article 154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 13

Code de la famille et de l'aide sociale

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, compte tenu des dispositions régissant actuellement les allocations familiales, les allocations d'aide à la famille pourront se cumuler avec les majorations pour

Article Annexe 1

—

Basse-Normandie 6 759 118 Haute-Normandie 7 700 284 Pays de la Loire 14 395 848 Picardie 5 404 306 Poitou-Charentes 9 261 899 Provence-Alpes-Côte d'Azur 9 908 006 Rhône-Alpes 17 088 166 Guyane 200 868 Guadeloupe 924 500 Martinique

Article 333 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 63

Code général des impôts, annexe II

Pour l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties, les déclarations prévues à l'article 1502 du code général des impôts sont souscrites dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de

Article 46 quaterdecies X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 47

Code général des impôts, annexe III

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion et à Mayotte, la commission locale est composée comme suit : a) Le préfet, président ; b) Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ; c) Le secrétaire général

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