Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403046_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B, ressortissant marocain, né le 31 décembre 1977 à Douar Charba (Maroc) a bénéficié d'une carte de résident valable du 18 novembre 2013 au 17 novembre 2023, dont il a sollicité le renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402118_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Marti, juge des référés ; - les observations de Me Chabane, représentant le centre hospitalier de Sarreguemines, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Marceau
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406329_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A E C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 23 000 euros, augmentée des intérêts
Source officielle10ème chambre
DTA_2407067_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2407202_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2408034_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème chambre
DTA_2408768_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2224631_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2227185_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le rapporteur, signé A. ERRERALe président, signé J.
Source officiellePrésident 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2410303_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411738_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, en toutes leurs dispositions, les arrêtés en date du 1er août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2413447_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Séval, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2300085_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 000 euros, à parfaire, en réparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00037_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, la SARL Société des travaux spéciaux, représentée par Me Chaia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603760_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Chabane, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f49
19 novembre 2007
19 novembre 2007
MAAF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués
Source officielleChambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b464e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
22/00396 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVC4 Compagnie d'assurance MAIF C/ [M] [N] Organisme MSA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHABAS
Source officiellecr
été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A
6137269dcd580146774270d1
9 mars 2005
9 mars 2005
Lorsque j'ai constaté mon erreur, j'ai demandé au cabinet Laurent et Charas de régulariser la situation" ; que Jacques D..., conseiller d'Etat et ancien président de la CNR, a fourni le témoignage suivant
Source officielleJEX cab 6
658b289d2c4a0d96dcda524c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
payer son créancier, paie valablement le créancier de son créancier, expliquant que, si le créancier pouvait ensuite encore réclamer le paiement au débiteur, il s'enrichirait sans cause (Mazeaud & Chabas
Source officiellePage 115 sur 209