électrique hors service) ; * soit de négligence pour remettre les lieux en leur état antérieur, des équipements ayant été retirés ( bornes en béton-, pistes de bowling, Chambre froide, hotte aspirante, butée

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 2 mars 2026, Mme Faivre, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 4 novembre 2025, Mme Faivre, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 4 novembre 2025, Mme Faivre, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025, Mme Faivre, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs

2022 où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2023, prorogé au 24 Janvier 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller assistées de Mme Anne Burel

Lionel Bruno, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 janvier 2023 monsieur Lionel Bruno, conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, en présence de Catherine Silvan

Lionel Bruno, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 janvier 2023 Monsieur Lionel Bruno, conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, en présence de Catherine Silvan

conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 22 janvier 2024, Mme Clerc présidente de chambre chargée du rapport et Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

DOMAINES L'ETAT FRANCAIS Etablissement Public MUSEE DE L'HISTOIRE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Cédric-Aurélien BUREL

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du21 novembre 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, Mme Lamoine, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

BUTEL, greffier de chambre, pour le délibéré, lequel initialement fixé au 21 janvier 2021 a été prorogé au 04 mars 2021, puis avancé à ce jour les parties en ayant été avisées par soit-transmis du 16 février

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

boekhoudkundige stukken (...) mogelijk van nut van (sic) het onderzoek ), lesquels étaient «   provisoirement gardés au bureau en vue d’un examen ultérieur   » ( Deze stukken houden wij voorlopig ten burele